SAPN — réhabilitations des bassins de rétentions antipollution 2021

Société des autoroutes Paris Normandie

Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;
— travaux de rampe d'accès aux bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-07 Avis de marché
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: PR2021000300 BASSINS SAPN
Brève description:
Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots: — installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement; — travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place; — mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier; — travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle; — travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges; — travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie; — travaux de rampe d'accès aux bassins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris Normandie
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mxA3iWrIZJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mxA3iWrIZJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010463
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;
— travaux de rampe d'accès aux bassins.
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Cinq Bassins antipollution sur A13 — Centre Bourg-Achard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée /volume de rétention des bassins concernés: 323 m
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Trois Bassins antipollution sur A131 — Centre Bourg-Achard
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: curage, entretien nettoyage, déboisage, couverture grille caillebotis à changer, rampe d'accès bassin. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée des bassins concernés: 1 749 m
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Deux Bassins antipollution sur A13 — Centre Gaillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m
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Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:
Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mxA3iWrIZJ 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie — secrétariat général— pole contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 007-010463 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 761 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384961
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010463
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cinq bassins antipollution sur A13 — Centre Bourg-Achard
Brève description:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en œuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 323 m³/144 m
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Intitulé du lot: Trois bassins antipollution sur A131 — Centre Bourg-Achard
Deux bassins antipollution sur A13 — Centre Gaillon
Brève description:
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en œuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m³/240 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Seine TP
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye, BP 11
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville Cedex
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 495 318 EUR 💰
97 500 EUR 💰
168 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des autoroutes Paris Normandie — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés
Source: OJS 2021/S 146-384961 (2021-07-26)
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