Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;
— travaux de rampe d'accès aux bassins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“SAPN — réhabilitations des bassins de rétentions antipollution 2021
PR2021000300 BASSINS SAPN”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier,...”
Brève description
Les travaux consistent principalement en la réalisation des travaux suivants pour les trois lots:
— installation de chantier, signalisation de chantier, études d'exécution, dossier de récolement;
— travaux de dépose et évacuation du complexe d'étanchéité en place;
— mise hors d'eau du bassin avant et pendant le chantier;
— travaux de réseau de drainage, géotextile, géomembrane PEHD, nappe tridimensionnelle;
— travaux de mise en œuvre de GNT en fond de bassin et sur une partie des berges;
— travaux nettoyage, engazonnement, reprise ouvrages entrée/sortie;
— travaux de rampe d'accès aux bassins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cinq Bassins antipollution sur A13 — Centre Bourg-Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée /volume de rétention des bassins concernés: 323 m/144 m; 468 m/310 m; 1 005 m/120 m; 684 m/290 m; 2 094 m/ 1 100 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Trois Bassins antipollution sur A131 — Centre Bourg-Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: curage, entretien nettoyage, déboisage, couverture grille caillebotis à changer, rampe d'accès bassin. À...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: curage, entretien nettoyage, déboisage, couverture grille caillebotis à changer, rampe d'accès bassin. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée des bassins concernés: 1 749 m par bassin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux Bassins antipollution sur A13 — Centre Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en oeuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en oeuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m/240 m; 1 600 m/1 160 m.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) effectifs globaux du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
c) indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
d) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2361-8 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite «restreinte» se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC et de son annexe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes Paris Normandie — secrétariat général— pole contrats et marchés”
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 007-010463 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 BD Gallieni-le-Crossing
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 761 758 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Cinq bassins antipollution sur A13 — Centre Bourg-Achard
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27.
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en œuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 323 m³/144 m; 468 m³/310 m; 1 005 m³/120 m; 684 m³/290 m; 2 094 m³/1 100 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre: Trois bassins antipollution sur A131 — Centre Bourg-Achard
Titre: Deux bassins antipollution sur A13 — Centre Gaillon
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation de bassins antipollution: mise à blanc, création d'un réseau de drainage, mise en place d'un complexe d'étanchéité, mise en œuvre de GNT en fond de bassin/berges, mise en œuvre de bicouche autour du bassin jusqu'à l'accès. À titre indicatif, plusieurs informations surface développée/volume de rétention des bassins concernés: 432 m³/240 m; 1 600 m³/1 160 m.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-101-041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2021 — lot 1: 5 bassins — Centre de Bourg-Achard”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Seine TP
Adresse postale: 12 rue de l'Abbaye, BP 11
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville Cedex
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 318 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux d'espaces verts Travaux d'étanchéité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2021 — lot 2: trois bassins — Centre de Bourg-Achard” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitation des bassins de rétentions antipollution 2021 — lot 3: deux bassins — Centre de Gaillon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Société des autoroutes Paris Normandie — Secrétariat général — Pôle contrats et marchés”
Source: OJS 2021/S 146-384961 (2021-07-26)