Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie Covid-19 — accord-cadre à bons de commande

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

La prestation concernée est:
— la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476: solution virucide permettant d'éliminer ou de rendre inactif les virus tels que celui du Covid-19 et autres virus;
— les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes:
—— montant minimal annuel: sans montant minimal,
—— montant maximal annuel: 100 000 EUR TTC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-08 Avis de marché
2021-02-04 Informations complémentaires
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hyères-les-Palmiers
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Commune postale: Hyères
Code postal: 83412
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494007832 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Fax: +33 494007981 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie...”    Afficher plus
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Brève description:
“La prestation concernée est: — la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476:...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers 83400 — Hyères.
Description du marché:
“La prestation concernée est: — la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes en 14476:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur du développement durable jugée d'après la grille de notation
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé d'après le montant total (TTC) du Denc, le cas échéant corrigé”
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Modalités de reconduction: tacite. Nombre de reconductions: trois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“1) Reconductions: le marché prévoit trois reconductions tacites; 2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de: — modification du service gestionnaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hyères.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 008-014303 (2021-01-08)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie...”    Afficher plus
Brève description:
“La prestation concernée est: la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 008-014303

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date ouverture des offres: 11.2.2021 (8h00) — lieu: Hyères.
Nouvelle valeur
Texte: Date ouverture des offres: 15.2.2021 (8h00) — lieu: Hyères.
Source: OJS 2021/S 027-067526 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Santé, prévention et risques — désinfection par nébulisation/pulvérisation d'un virucide dans les espaces locaux et bâtiments communaux suite à la pandémie...”    Afficher plus
Brève description:
“La prestation concernée est: la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476:...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-les-Palmiers, 83400 Hyères.
Description du marché:
“La prestation concernée est: la désinfection des locaux municipaux par pulvérisation/nébulisation d'une solution virucide répondant aux normes EN 14476:...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014303

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Aoo17/20
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Propreté
Adresse postale: 165 chemin des Négadoux — tél. +33 489291346
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nº de nomenclature: 73.07 TVA à 20 %. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15. Nombre d'offres reçues d'opérateurs économiques qui sont des PME:...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet: — jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-223029 (2021-04-29)