Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.hyeres.fr — Candidature jugée en application des articles R. 2124-2, R. 2143-3 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.hyeres.fr
Renseignements plate-forme de dématérialisation: au +33 0892140004 ou à l'adresse
support-entreprises@aws-france.com
Nomenclature interne:
— 73-07,
— date prévisionnelle de notification et d'exécution: 2 trimestre 2021;
— unité monétaire: euros,
— documents fournis à l'appui de l'offre: tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation.
Paiement sous 30 jours par virement bancaire — budget communal — fonds propres — pas de retenue de garantie — dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, une avance de 5 % est possible pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois et, selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Son versement est conditionné à la constitution par le titulaire:
— soit d'une caution personnelle et solidaire;
— soit d'une garantie à 1 demande. Ce marché est un accord-cadre à bons de commande est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre, et renouvelable trois fois par reconduction tacite par période successive d'un an.
Les délais d'exécution des prestations englobent les périodes de congés de l'entreprise et sont exprimés en jours ouvrés.
Le titulaire devra intervenir dans les délais ci-dessous à compter de l'appel téléphonique confirmé par mail ou à compter du mail émis par l'acheteur:
— délai normal: deux jours,
— délai urgent: un jour.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement:
— solidaire,
— conjoint avec mandataire solidaire,
— conjoint avec mandataire non solidaire.
Clauses de réexamen: le présent marché prévoit des clauses de réexamen en cas de:
— modification du service gestionnaire aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail, les modalités de remises des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.