Le projet consiste en la construction neuve de 41 logements adaptés et très adaptés pour un public «seniors», en deux plots R+3, création de 19 places de stationnement en sous-sol et de deux commerces en rez-de-chaussée situés dans le bâtiment A, et d'une salle commune pour les seniors située en rez-de-chaussée du bâtiment B.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 13.
Les lots 14 et 16 vont être lancés par procédure adaptée restreinte.
Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2021.
Pour les lots 1 et 3, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché la visite des lieux se déroulera:
— lot 1: le 1.2.2021 de 10h00 à 12h00; et
— le lot 3: le 3.2.2021 de 10h00 à 12h00, en présence de M Catherine Salba, csalba@lmhabitat.fr
Pour les autres lots la visite des lieux d'exécution du marché est conseillée mais pas obligatoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Fons Jean Jaurès — construction neuve de 41 logements seniors, de garages en sous-sol, d'une salle commune et de deux commerces en RDC
20s0079”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le projet consiste en la construction neuve de 41 logements adaptés et très adaptés pour un public «seniors», en deux plots R+3, création de 19 places de...”
Brève description
Le projet consiste en la construction neuve de 41 logements adaptés et très adaptés pour un public «seniors», en deux plots R+3, création de 19 places de stationnement en sous-sol et de deux commerces en rez-de-chaussée situés dans le bâtiment A, et d'une salle commune pour les seniors située en rez-de-chaussée du bâtiment B.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 13.
Les lots 14 et 16 vont être lancés par procédure adaptée restreinte.
Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2021.
Pour les lots 1 et 3, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché la visite des lieux se déroulera:
— lot 1: le 1.2.2021 de 10h00 à 12h00; et
— le lot 3: le 3.2.2021 de 10h00 à 12h00, en présence de M Catherine Salba, csalba@lmhabitat.fr
Pour les autres lots la visite des lieux d'exécution du marché est conseillée mais pas obligatoire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 097 170 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements — berlinoises — réseaux — gestion des terres polluées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45-47 rue Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les berlinoises;
— les terrassements pour mise à niveau des...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les berlinoises;
— les terrassements pour mise à niveau des plate-formes sous les bâtiments, voiries et espaces verts;
— les gestion des terres polluées;
— les remblaiements périmétriques;
— les traitements de surfaces;
— les réseaux d'assainissement;
— les infrastructures des réseaux fluides.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le chapitre 3 du CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 798 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1293 — 1311 — 1321 ou équivalent;
— certification LNE Sites et sols pollués;
— certification Mase.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 399 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: 45-47 rue Jean Jaurès — 69190 Saint-Fons.
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— travaux préparatoires et terrassements;
— revêtements de sols;
—...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— travaux préparatoires et terrassements;
— revêtements de sols;
— mobiliers;
— plantations;
— serrureries;
— entretien et garantie un an.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 237 900,00 EUR HT;
— qualifications: Qualipaysage P110 — E130 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 950 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre, maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— travaux préparatoires;
— infrastructure;
— superstructure verticale;
—...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— travaux préparatoires;
— infrastructure;
— superstructure verticale;
— superstructure horizontale;
— circulations verticales;
— travaux divers intérieurs;
— travaux divers extérieurs.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 2 576 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2112 — 2151 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 288 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— étanchéité isolée non circulable;
— étanchéité des édicules;
—...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— étanchéité isolée non circulable;
— étanchéité des édicules;
— lanterneaux;
— étanchéité liquide;
— étanchéité Isolée circulable piéton: terrasses privatives;
— terrasse inaccessible jardin.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 202 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3212 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente, couverture, zinguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— charpente fermette bois;
— couverture;
— zinguerie;
— création de...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— charpente fermette bois;
— couverture;
— zinguerie;
— création de désenfumage;
— divers (crochets de sécurité, ligne de vie, fenêtre d'accès au toit + barreau échelle, échelle aluminium avec socle type cravate, platelage en combles);
— isolation des combles.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: 2 personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 93 200,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2371 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45261210-9: travaux de couverture.”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45261210-9: travaux de couverture.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— échafaudage;
— enduits de façade et parements;
— habillages et...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— échafaudage;
— enduits de façade et parements;
— habillages et accessoires;
— évacuations extérieures des eaux pluviales.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 350 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2132 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures, PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les études, les dessins d'exécution, de fabrication et de détail des...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les études, les dessins d'exécution, de fabrication et de détail des ouvrages énumérés plus loin;
— la fourniture de tous les matériaux entrant dans la composition des menuiseries les traitements de préservation et les protections imposées au descriptif, la fabrication en atelier, le transport à pied d'œuvre, la pose et la fixation définitives des menuiseries;
— les filets et agrès de protection;
— les échafaudages et moyens de levage éventuels, y compris leur pose, dépose et enlèvement;
— d'une manière générale tous les menus travaux de sa profession, ainsi que les fournitures nécessaires à leur parfait et complet achèvement.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 332 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3511 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45421142-1: installation de volets.”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45421142-1: installation de volets.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries bois intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les études, les dessins d'exécution, de fabrication, et de détails des...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— les études, les dessins d'exécution, de fabrication, et de détails des ouvrages énumérés plus loin;
— la fourniture de tous les matériaux entrant dans la constitution des menuiseries, les traitements de préservation et les protections imposées au descriptif, la fabrication en atelier, le transport à pied d'œuvre, la pose et la fixation définitive des menuiseries;
— les tracés des cloisons dans lesquelles sont incorporées les menuiseries, la vérification de ces tracés s'ils ont été exécutés préalablement;
— la fourniture des huisseries, prébâtis, ou autres ouvrages devant être incorporés dans les murs banchés, y compris celle des mannequins de maintien;
— etc.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 333 200,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4322 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— l'établissement des notes de calculs et des plans de fabrication et...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— l'établissement des notes de calculs et des plans de fabrication et d'atelier complétant ceux du marché, compris les calculs de toutes modifications de la conception de la maîtrise d'œuvre, devis de poids et nomenclatures nécessaires à l'établissement du projet et à l'exécution des constructions métalliques;
— la fourniture des matières entrant dans la composition des ouvrages, y compris pièces spéciales et boulons d'ancrage, boulons, cales et pièces métalliques diverses nécessaires au montage;
— la mise en œuvre de ces matières, comprenant l'usinage, l'assemblage en atelier, et l'application d'une couche primaire de protection sur les éléments non enrobés dans les maçonneries.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 402 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4412 - 4421 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 201 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“Sont normalement incluses dans les travaux de plâtrerie, toutes les prestations suivantes:
— plâtrerie;
— peinture;
— plafonds suspendus;
— prestations pour...”
Description du marché
Sont normalement incluses dans les travaux de plâtrerie, toutes les prestations suivantes:
— plâtrerie;
— peinture;
— plafonds suspendus;
— prestations pour autres corps d'état.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 659 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4132 — 6112 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 329 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45410000-4: travaux de plâtrerie.”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des seize lots (y compris la période de préparation).
Code CPV complémentaire(s): 45410000-4: travaux de plâtrerie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— fourniture et pose des revêtements de sols et murs prévus dans le...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— fourniture et pose des revêtements de sols et murs prévus dans le présent lot;
— préparation du support avant pose;
— nettoyage, grattage, balayage et dépoussiérage;
— toutes taches de peinture, mastic, anciennes colles ou plâtre pouvant subsister devront disparaître;
— après achèvement du travail, nettoyage de toutes les traces de colle, mortier, etc. pouvant exister, enlèvement de tous les déchets et protections;
— la diffusion des fiches techniques des matériaux utilisés précisant leur provenance, leur nature, leur géométrie et leurs caractéristiques physiques et mécaniques;
— les détails d'exécution des ouvrages en parties courantes et aux points singuliers.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 448 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6222 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 200 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts/courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— alimentation et distribution principale;
— circuit de terre;
—...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— alimentation et distribution principale;
— circuit de terre;
— distribution en parties privatives;
— équipement des logements;
— coffret et distribution services généraux;
— appareillage;
— éclairage de sécurité;
— alarme technique;
— distribution de télévision;
— fibre/communication multimédia;
— interphonie contrôle d'accès.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 652 240,00 EUR HT;
— qualifications: Qualifelec E2C2 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 120 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— chauffage, production d'ECS;
— ventilation simple flux hygrorèglable...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent principalement les prestations suivantes:
— chauffage, production d'ECS;
— ventilation simple flux hygrorèglable de type B;
— plomberie.
Merci de trouver le descriptif complet des prestations dans le CCTP.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: six personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 110 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 5213 — 5241 — 5312 — 5112 ou équivalent.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 555 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
C) document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP «modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion».
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
— pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr espace Fournisseur puis Nos consultations en cours;
— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
— procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique;
— les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation;
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1) du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire des membres pour l'exécution des prestations et la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— facturation en ligne via Chorus;
— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (20S0079) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);
— la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 017-037975 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-Fons Jean Jaurès — Construction neuve de 41 logements seniors, de garages en sous-sol, d'une salle commune et de deux commerces en RDC
20s0079”
Brève description:
“Le projet consiste en la construction neuve de 41 logements adaptés et très adaptés pour un public «seniors», en deux plots R + 3, création de 19 places de...”
Brève description
Le projet consiste en la construction neuve de 41 logements adaptés et très adaptés pour un public «seniors», en deux plots R + 3, création de 19 places de stationnement en sous-sol et de deux commerces en rez-de-chaussée situés dans le bâtiment A et d'une salle commune pour les seniors située en rez-de-chaussée du bâtiment B.
La présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 13.
Les lots 14 et 16 vont être lancés par procédure adaptée restreinte.
Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2021.
Pour les lots 1 et 3, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché la visite des lieux se déroulera: lot 1: le 1.2.2021 de 10h00 à 12h00 et le lot 3: le 3.2.2021 de 10h00 à 12h00, en présence de Mme Catherine Salba: csalba@lmhabitat.fr
Pour les autres lots, la visite des lieux d'exécution du marché est conseillée mais pas obligatoire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 017-037975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 030-071609 (2021-02-09)