SA — 21M0085PN — conception et réalisation pour la construction de la passerelle Rapas

Toulouse Métropole

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse Métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT.
Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Génie Civil

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-04-26	Informations complémentaires
2021-05-11	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de passerelles pour piétons
Numéro de référence: 21m0085pn/Jo
Brève description:

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse Métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de passerelles pour piétons 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193376
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Le délai de l'ensemble des études et des travaux de cette opération est de 29 mois, et débute à compter de la notification du marché. La réception de l'ouvrage est fixée au 31.8.2024. L'ouverture au public est envisagée pour le 15.9.2024. À titre indicatif, ce délai est décomposé comme suit: — études: neuf mois; — travaux: 20 mois dont trois mois de préparation la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21M0085PN. Les conditions de visites sont les suivantes: — phase candidature: les candidats peuvent s'ils le souhaitent se rendre sur place; — phase offre: une visite obligatoire du site sera organisée pour les trois candidats admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80 % soit: Fonds Reacteu 60 % (Feder/Plan de Relance) + contrat de Territorialisation (Conseil régional) 20 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— liste des principales prestations récentes, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— pour l'architecte : inscription à l'ordre des architecte;

— pour les travaux : Qualifications Qualibat (ou équivalent FNTP): qualification 1233 Pieux; Qualification 2513 Ponts et passerelles rigides (technicité supérieure); qualification 2713 Montage-Levage d'ouvrages métalliques (technicité supérieure);

— pour l'ingénierie : Qualifications Opqibi: direction de l'exécution des travaux (0331); évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612); étude de projets complexes en géotechnique (1002); étude de fondations complexes (1201); étude de structures béton complexes (1203); étude de structures métalliques complexes (1205); étude d'éclairagisme extérieur courant (1409); ingénierie de ponts complexes (1819); maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202);

— pour le bureau d'étude: agrément «Digue» au sens de l'arrêté du 15.11.2017.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Nombre d'heures d'insertion professionnelle: 9 000 h. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80 % soit Fonds Reacteu 60 % (Feder/Plan de Relance) + Contrat de Territorialisation (Conseil Régional) 20 % .Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une fois l'analyse de la recevabilité des dossiers de candidatures effectuée, l'acheteur sélectionnera trois candidats parmi les candidatures recevables.

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre sont les suivants :

1) appréciation des références pour des prestations et travaux de nature et de montant équivalents;

2) appréciation des moyens humains, matériels et des qualifications des opérateurs économiques, notamment celles des cadres responsables des travaux de même nature que celles du présent marché;

3) appréciation des compétences, notamment du savoir-faire en matière d'intégration et de pilotage général de projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai de l'ensemble des études et des travaux de cette opération est de 29 mois, et débute à compter de la notification du marché. La réception de l'ouvrage est fixée au 31.8.2024. L'ouverture au public est envisagée pour le 15.9.2024.

À titre indicatif, ce délai est décomposé comme suit:

— études: neuf mois;

— travaux: 20 mois dont trois mois de préparation la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21M0085PN.

Les conditions de visites sont les suivantes:

— phase candidature: les candidats peuvent s'ils le souhaitent se rendre sur place;

— phase offre: une visite obligatoire du site sera organisée pour les trois candidats admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 076-193376 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse Métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application des articles L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213755
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193376
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application des articles L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Source: OJS 2021/S 084-213755 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'Île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT. Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240925
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aujourd'hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de quatre passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'Île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 EUR HT et la part de la MOE intégrée de 980 000 EUR HT (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 EUR HT.

Forme de marché: ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L. 2171-1 et suivants et l'article R. 2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché unique.

Source: OJS 2021/S 093-240925 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aujourd'Hui, dans le cadre de l'aménagement du Grand Parc Garonne, Toulouse métropole envisage la création de 4 passerelles pour poursuivre son ambition de transformer l'île du Ramier en un vaste parc urbain. La présente consultation concerne la passerelle Rapas. Ce projet s'inscrit dans la continuité de l'évolution du paysage urbain et du paysage de nature sanctuarisée qui traduit les relations de la ville à son environnement naturel. Le montant estimé de l'enveloppe financière prévisionnelle affecté à ce marché de travaux est fixé à la somme globale de 9 720 000 euro(s) Ht et la part de la Moe intégrée de 980 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021), soit une enveloppe financière de 10 700 000 euro(s) (H.T.). Forme de marché : ordinaire. Marché global de conception et réalisation passé en application de l'article L.2171-1 et suivants et l'article R.2171-1 du Code de la commande publique. Attribution d'un marché uni

Valeur totale du marché: 11 249 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059799
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

groupement Eiffage Genie Civil (mandataire) / Grimshaw / Ppa / IngeropConseil Et Ingenierie / Atelier Atp

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole et subventions à hauteur de 80% soit : Fonds Reacteu 60% (Feder/Plan de Relance) + Contrat de Territorialisation (Conseil Régional) 20%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 23 avenue Edouard Belin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 11 249 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 025-059799 (2022-01-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (11)

Travaux de construction de ponts (8)

Travaux de construction de ponts (6)