Objet Champ d'application du marché
Titre: RP & I2020
RPI2020
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description: Appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'IRSN.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet un appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'IRSN. Les spécifications techniques des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet un appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'IRSN. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et concernent notamment de la veille institutionnelle 360, du conseil stratégique personnalisé en continu, de la communication et organisation d'événements, ainsi que de l'information et valorisation en interne IRSN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La durée d'exécution du marché s'applique à compter de la date de démarrage d'exécution des prestations.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— critère 1: capacités techniques et professionnelles:
—— sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate;
—— sous-critère 1.2: principales...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— critère 1: capacités techniques et professionnelles:
—— sous-critère 1.1: présentation générale de la société candidate;
—— sous-critère 1.2: principales prestations similaires significatives;
—— sous-critère 1.3: mesures mises en œuvre pour garantir le respect de l'éthique et des règles de déontologies, ainsi que la protection des données à caractère personnel;
— critère 2: capacités économique et financière.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer des marches similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la preuve de l'inscription sur le registre dédié de la HATVP, ou équivalent (numéro d'identification dans le registre, et date d'inscription), ou de la...”
Liste et brève description des conditions
— la preuve de l'inscription sur le registre dédié de la HATVP, ou équivalent (numéro d'identification dans le registre, et date d'inscription), ou de la demande d'inscription (récépissé, et date de la demande)*;
— la déclaration annuelle 2019 effectuée auprès de la HATVP, contenant les informations rendues publiques*.
* Ces deux justificatifs permettent de justifier de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle relative à la représentation d'intérêts dans la mesure où ils relèvent des obligations déclaratives issues de la loi du 9.12.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Publication prévisionnelle du prochain avis: dans le courant de l'année 2024, début 2025.” Informations complémentaires
“I) Forme du marche: accord-cadre composite mono-attributaire à bons de commande;
II) Durée: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de...”
I) Forme du marche: accord-cadre composite mono-attributaire à bons de commande;
II) Durée: le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire. L'exécution des prestations débutera le 1 jour ouvré du mois qui suit la date de notification, sauf si la date de notification du marché intervient le 1 jour ouvré d'un mois, auquel cas la date de notification correspondra également à la date de démarrage d'exécution des prestations. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La durée d'exécution du marché s'applique à compter de la date de démarrage d'exécution des prestations;
III) Critères de jugement des candidatures: sont énoncés dans le règlement de la consultation;
IV) Phasage de la procédure: procédure avec négociation se déroulant selon les étapes suivantes:
— étape nº 1: publication d'un avis de marché au JOUE et au BOAMP, afin que les opérateurs économiques intéressés puissent déposer leur candidature sur la base des informations mentionnées dans le DCE de la phase candidature = présente étape;
— étape nº 2: réception et sélection qualitative des candidats;
— étape nº 3: invitation à remettre une offre adressée aux candidats sélectionnés, et transmission du DCE de la phase offre;
— étape nº 4: analyse et classement des offres initiales, puis engagement des négociations;
— étape nº 5: fin des négociations, invitation à remettre une offre finale;
— étape nº 6: attribution du marché après évaluation et classement des offres finales;
V) Délai de validité des offres: ce délai sera précisé dans le règlement de la consultation de la phase offre, tel qu'il sera transmis aux candidats admis à soumissionner au titre de la phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 008-014134 (2021-01-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: irsn
Objet Champ d'application du marché
Titre: rp&I2020
RPI2020
Brève description: appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'irsn
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 576 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet un appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'irsn.Les spécifications techniques des prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet un appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025 de l'irsn.Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), et concernent notamment de la veille institutionnelle 360°, du conseil stratégique personnalisé en continu, de la communication et organisation d'événements, ainsi que de l'information et valorisation en interne IRSN
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : Adéquation de l'accompagnement proposé aux attentes et enjeux de l'IRSN”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.4 : Modalités de suivi d'exécution des prestations & indicateurs de performance associés”
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer des marches similaires (article R2122-7 du Code de la commande publique)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-014134
Attribution du marché
1️⃣
Titre: appui aux relations parlementaires et institutionnelles 2021-2025
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet boury tallon & ASSOCIES
Adresse postale: 41 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bourytallon.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 576 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 230-605684 (2021-11-22)