Rn116 - missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation - Aménagement de 5 sections routières entre Illes-Sur Têt et Prades

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Rn116 - missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation - Aménagement de 5 sections routières entre Illes-Sur Têt et Prades

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence//K//Architectes (co-traitant)
• agt (co-traitant)
• arcadi paysage sarl (co-traitant)
• hydrogeotechnique sud-ouest (co-traitant)
• Intervia études (mandataire)
• l'Empreinte verte (co-traitant)
• naturae (co-traitant)

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31074
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dmorn
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rn116 - missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation - Aménagement de 5 sections routières entre Illes-Sur Têt et Prades 2021-10-DMORN”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Rn116 - missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation - Aménagement de 5 sections routières entre Illes-Sur Têt et Prades”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes traversées par la Rn116 entre Ille-Sur-Têt et Prades
Description du marché:
“Rn116 Réalisation de 5 aménagements routiers entre Ille-Sur-Têt et Prades Missions de maîtrise d'oeuvre en phase de conception : éléments de missions AVP et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché. Le marché comporte une tranche ferme et des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”

Liste et brève description des critères de sélection

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : - management / qualité : qualification type ISO 9001 ou équivalent, qualification type ISO 14001 ou équivalent, qualification type ISO 45001 ou équivalent ; - juridique /Administrative : qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent ; - analyse / conseils techniques : qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent ; - coût solutions techniques : qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent ; - conduite d'opération : qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent ; - oPC : qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent ; - dET : qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent ; - aide à la décision du maître d'ouvrage : qualification type OPQIBI 0402 ou équivalent ; - géotechnique : qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent ; - conception routière : qualifications type OPQIBI série 1101 à 1106 ou équivalent et qualification type OPQIBI 1801 ou équivalent ; - signalisation : qualifications type OPQIBI série 1418 ou équivalent ; - assainissement : qualification type OPQIBI 1816 ou équivalent ; - oA : qualifications types OPQIBI 1818, 1819 et 1820 ou équivalent ; - cout construction / exploitation : qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent). La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique au 1er avril 2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 , rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 , rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-502996 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“rn116 - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation - aménagement de 5 sections routières entre Ille-Sur-Têt et Prades”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848 175 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les communes traversées par la Rn116 entre Illes sur têt et Prades et éventuellement les communes riveraines”
Description du marché:
“la mission est constituée : - des éléments de base avp, pro act, visa, det, opc, aor ; - des missions complémentaires : *Mc1 : Appropriation, évaluation et...”

Description du marché

la mission est constituée :
- des éléments de base avp, pro act, visa, det, opc, aor ;
- des missions complémentaires :
*Mc1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures ;
*Mc2 : Établissement des dossiers réglementaires postérieurs à la DUP et portage de la procédure d'autorisation environnementale des travaux ;
*Mc3 : Dossier des engagements de l'état :
*Mc4 : Géotechniques ;
*Mc4-1 : Investigations et sondages géotechniques complémentaires ;
*mc4-2 : Études géotechniques G2 selon la norme NF P94-500 (avp, pro, Dce) ;
*Mc4-3 : Supervisions géotechniques d'exécution G4 selon la norme NF P94-500 ;
*Mc5 : Études complémentaires ;
*Mc5-1 : Acoustique (phase études et phase chantier) ;
*mc5-2 : Études architecturales (phase études) ;
*mc5-3 : Études paysagères (phase études) ;
*mc6 : Sujétions relatives aux dévoiements des réseaux divers ;
*mc7 : Contrôles extérieurs ;
*mc7-1 : Contrôle extérieur en phase de conception ;
*mc7-2 : Contrôle extérieur en phase de réalisation ;
*mc7-3 : VISA renforcé des études d'exécution ;
*mc8 : Diagnostics et débranchements des réseaux préalables aux travaux de démolitions de bâtis ;
*mc9 : Élaboration des dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) ;
*Mc10 : Assistance pour les actions de communication ;
*mc11 : Audits de sécurité et inspections préalables à la mise en service ;
*mc12 : Remises d'ouvrages aux exploitants ;
*Mc13 : Travaux de réhabilitation des sites de compensation situés hors de l'emprise des travaux ;
*mc14 : Procédures foncières et relations avec les riverains ;
*Mc15 : Bilan financier de l'opération routière ;
*mc16 : Élaboration du schéma directeur de la qualité ;
*mc17 : Expertise des réclamations ou des litiges avec les tiers et élaboration du référé préventif (entreprises exclues)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-007 D66 (consultation 2020-10-DMORN)
Titre:
“rn116 - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et de réalisation Aménagement de 5 sections routières entre Ille-Sur-Têt et Prades”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: intervia études (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 402 237 671 00068
Adresse postale: multiparc du Salaison - bât. 9 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467912990 📞
Courrier électronique: intervia@intervia-etudes.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: arcadi paysage sarl (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 338 422 280 00044
Adresse postale: 15, rue Jules Vallès
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Téléphone: +33 467585455 📞
Courrier électronique: arcadi@groupelamo.fr 📧
Nom: naturae (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 538 986 233 00020
Téléphone: +33 448140013 📞
Courrier électronique: naturae@groupelamo.fr 📧
Nom: l'Empreinte verte (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 789 806 866 00032
Adresse postale: 10 rue du Dr Robert Jullien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Téléphone: +33 684921351 📞
Courrier électronique: florence.bellemare@lempreinteverte.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: hydrogeotechnique sud-ouest (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 502 058 944 00021
Adresse postale: zi de Truilhas
Commune postale: Salleles D'Aude
Code postal: 11590
Téléphone: +33 468409136 📞
Courrier électronique: languedoc-roussillon@hydrogeotechnique.com 📧
Région: Aude 🏙️
Nom: agt (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 451 390 884 00018
Adresse postale: 74 avenue du Général De Gaulle BP 30031
Commune postale: Prades Cedex
Code postal: 66502
Téléphone: +33 468052010 📞
Courrier électronique: prades@agt-amenagement.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: agence//K//Architectes (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national: 538 425 349 00023
Adresse postale: multiparc du salaison - bAT 9 145 rue de la Marbrerie
Téléphone: +33 499749133 📞
Courrier électronique: agencekarchitectes@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 291 000 💰
Proportion (%): 3
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: étude Acoustique
Source: OJS 2022/S 045-117016 (2022-03-01)

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Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique pour la...