rn 88 - missions de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet et missions complémentaires, relatives à l'aménagement en tracé neuf de la Rn88 entre Rodez et Laissac dans le département de l'aveyron

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

rn88 - mission de conception intégrant la réalisation de 2 dossiers d'avp pour le tracé en site propre entre Rodez-Laissac en Aveyron (bidirectionnelle et 2x2 voies) et de missions complémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2021-12-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502987
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn88 - mission de conception d'un tracé neuf entre Rodez et Laissac :réalisation d'un dossier AVP pour une bidirectionnelle compatible avec une 2x2 voies accompagnée d'une analyse technico-financière pour passer à 2x2 voies et réalisation d'un dossier AVP pour une 2x2 et missions complémentaires afférentes. Les études des raccordements sur la Rn88 existants seront intégrés dans les dossiers

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes entre Rodez et Laissac le long de la Rn88 et sur les emplacements du futur tracé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics). La forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 650 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants :

- management / qualité : qualification type ISO 9001 ou équivalent, qualification type ISO 14001 ou équivalent, qualification type ISO 45001 ou équivalent ;

- juridique /Administrative : qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent ;

- analyse / conseils techniques : qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent ;

- coût global comparatif de différentes solutions techniques : qualification type OPQIBI 0104 ;

- environnement : qualification type OPQIBI 0110 et 0602 ou équivalents ;

- bilan carbone / ges : qualification type OPQIBI 0605 ou 0606 ou équivalent ;

- géotechniques : qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent ;

- conception de géométrie routière : qualifications type OPQIBI série 1101 à 1106 ou équivalent ;

- signalisation : qualifications type OPQIBI série 1418 ou équivalent ;

- acoustique : qualification type OPQIBI 1602 ou équivalent ;

- ingénierie : qualification type OPQIBI 1801 ou équivalent ;

- assainissement : qualification type OPQIBI 1816 ;

- oa : qualifications types OPQIBI 1818, 1819 et 1820 ou équivalent ;

- coûts de construction / exploitation :qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent ;

la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique au 1er avril 2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 100 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence indiquée ci-dessus. Origine du financement : CPER 2015-2020

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502987 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de 2 dossiers d'avant-projet, intégrant les études des 2 solutions définies au 1-1 et du passage de l'une à l'autre, jusqu'à leur approbation par le maître d'ouvrage y compris les reprises successives pour prise en compte des remarques du contrôle extérieur, des avis du coordonnateur SPS, des gestionnaires (dir so, Cd12, communes concernées), de la MARRN, et du maître d'ouvrage central (Dit/Arn) Et en mission complémentaire : Appropriation et évaluation des études antérieures- établissement des besoins en études spécialisées - pilotages des prestataires ou réalisation des prestations

Valeur totale du marché: 811 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117017
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502987
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Et en mission complémentaire : Appropriation et évaluation des études antérieures- établissement des besoins en études spécialisées - pilotages des prestataires ou réalisation des prestations

Et en missions complémentaires : Appropriation et évaluation des études antérieures- établissement des besoins en études spécialisées - pilotages des prestataires ou réalisation des prestations

Description des options:

solution 1 : tracé neuf bidirectionnel compatible à 2 x 2 voies comportant une offre de dépassement minimum de 25 % du linéaire par sens pouvant proposer une 3ème voie dédiée.

Solution 2 : tracé neuf à 2x2 voies de Rodez à Laissac à l'intérieur de la bande déclarée d'utilité publique sur la base du référentiel technique IC-TAAL de catégorie L2 avec une vitesse maximale autorisée de 110 km/h

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 493 334 429 00591
Adresse postale: 170 avenue Thiers - cS 30127
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 811 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 045-117017 (2022-03-01)

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