RN 21 — mission de maîtrise d'œuvre pour la déviation de la ville d'Adé (65)

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation de la ville d'Adé (65).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2021-09-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2021-03-DMORN
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation de la ville d'Adé (65).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361501
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire:
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— MC1: appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures,
— MC2: réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale.
— MC3: assistance au maître d'ouvrage,
Pour les sujétions relatives aux réseaux divers:
— MC4: assistance pour les actions de communication,
— MC5: assistance pour la mise en œuvre du contrôle.
Extérieur (en phase chantier):
— MC6: renforcement de la mission Visa,
— MC7: assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs…),
— MC8: assistance pour l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques.
Durée de l'accord: 65 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (20 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Adé (65).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ — formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 3 444 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience: la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
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B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant (0301);
—— management de projet (0405);
—— direction de l'exécution des travaux (0331);
—— étude de voiries complexes (1104);
—— ingénierie de ponts courants et complexes (1818-1819).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-03-dmorn
Origine du financement: CPER 2015-2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361501 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rn21 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de la ville d'adé (65)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466875
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361501
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466875 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471487
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-471487 (2021-09-14)
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