RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux

DIR Centre-Est

Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA;
— pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée;
— pose d'un réseau électrique;
— réalisation de regards;
— réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ehtp - cotraitant
• eiffage genie civil savoie - cotraitant
• mauro sas -Mandataire

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: dirce-srei-2021-VRU-fosses-SubHZ
Brève description:

Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU: — installations de chantier; — balisage et signalisation routière temporaire; — remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA; — pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée; — pose d'un réseau électrique; — réalisation de regards; — réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: L'Adret, 1 rue des Cévennes
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787558&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384752
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Délais distincts: les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après devront être exécutés dans les délais suivants: DD1 — Tranche ferme: tous les travaux des sections C1 à C4 (hormis mise en place des câbles électriques) délais de un mois; DD2 — Tranche optionnelle 2: tous les travaux des sections A4 et A5 (hormis mise en place des câbles électriques) délais de deux semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:

— installations de chantier;

— balisage et signalisation routière temporaire;

— remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA;

— pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée;

— pose d'un réseau électrique;

— réalisation de regards;

— réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:

— tranche ferme: réseau entre le fonçage et le bassin mare;

— tranche optionnelle 1: fossés sub-horizontaux;

— tranche optionnelle 2: réseau côté Sud entre la voie ferrée et le fonçage;

— tranche optionnelle 3: réseau côté Nord entre la voie ferrée et le fonçage le délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée.

Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de deux mois. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Il est fixé comme suit:

— tranche ferme: deux mois;

— tranche optionnelle 1: deux mois;

— tranche optionnelle 2: deux mois;

— tranche optionnelle 3: trois mois.

Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RN201 — VRU de Chambéry — communes de Chambéry, La Motte-Servolex et Voglans (Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «Dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «Dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

— les certificats de qualifications professionnelles;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise devra disposer du certificat d'identité professionnelle FNTP: 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé; 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales: pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Clause environnementale: Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: C'est une ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens matériels, logistiques et humains mobilisés au regard des éléments demandés aux points A1.1 et A4
Sous-critère 2 de la valeur technique:la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés au point A1.2
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique: les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.3
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 de la valeur technique: l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2
Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE (pièce A3)
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement est assuré à 100 % par l'état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20 % si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 146-384752 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU : - installations de chantier ; - balisage et signalisation routière temporaire ; - remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ; - pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ; - pose d'un réseau électrique ; - réalisation de regards ; - réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés

Valeur totale du marché: 3 319 277 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: l'Adret 1 rue des cévennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017288
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384752
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU :- installations de chantier ;- balisage et signalisation routière temporaire ;- remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ;- pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ;- pose d'un réseau électrique ;- réalisation de regards ;- réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :Tranche ferme : Réseau entre le fonçage et le bassin maretranche optionnelle 1 : Fossés sub-horizontauxtranche optionnelle 2 : Réseau côté Sud entre la voie ferrée et le fonçagetranche optionnelle 3 : Réseau côté Nord entre la voie ferrée et le fonçagele délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois.Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit : -Tranche Ferme : 2 mois- tranche Optionnelle 1 : 2 mois- tranche Optionnelle 2 : 2 mois- tranche Optionnelle 3 : 3 moisréalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rn201 - vRU de chambéry- communes de Chambéry, La Motte-Servolex et Voglans (Savoie)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique :la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés au point A1.2
Sous-critère 3 de la valeur technique : les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.3
Sous-critère 4 de la valeur technique :l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: mauro sas -Mandataire
Adresse postale: 125 Rue du Père Eugène Cs10005
Commune postale: La Motte Servolex Cedex
Code postal: 73292
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mauro-btp.com/ 🌏
Nom: eiffage genie civil savoie - cotraitant
Adresse postale: 3 / 7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoubay
Code postal: 78140
Nom: ehtp - cotraitant
Adresse postale: 385 route de la Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Valeur totale du marché: 3 319 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives- 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 010-017288 (2022-01-11)

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