Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA;
— pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée;
— pose d'un réseau électrique;
— réalisation de regards;
— réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réseaux de collecte et fossés...”
Titre
RN 201 — VRU de Chambéry — restructuration du système d'assainissement — marché de travaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux
dirce-srei-2021-VRU-fosses-SubHZ
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de...”
Brève description
Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA;
— pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée;
— pose d'un réseau électrique;
— réalisation de regards;
— réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“RN201 — VRU de Chambéry — communes de Chambéry, La Motte-Servolex et Voglans (Savoie).”
Description du marché:
“Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de...”
Description du marché
Pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU:
— installations de chantier;
— balisage et signalisation routière temporaire;
— remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA;
— pose de canalisations DN400 à 800 sous ou hors-chaussée;
— pose d'un réseau électrique;
— réalisation de regards;
— réalisation de trois fossés sub-horizontaux enherbés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens matériels, logistiques et humains mobilisés au regard des éléments demandés aux points A1.1 et A4”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique:la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 de la valeur technique:la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés au point A1.2
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique: les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.3”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 de la valeur technique: l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2”
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE (pièce A3)”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
— tranche ferme: réseau entre le fonçage et le bassin mare;
—...”
Description des options
Le marché comporte une tranche ferme et trois tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après:
— tranche ferme: réseau entre le fonçage et le bassin mare;
— tranche optionnelle 1: fossés sub-horizontaux;
— tranche optionnelle 2: réseau côté Sud entre la voie ferrée et le fonçage;
— tranche optionnelle 3: réseau côté Nord entre la voie ferrée et le fonçage le délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée.
Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de deux mois. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Il est fixé comme suit:
— tranche ferme: deux mois;
— tranche optionnelle 1: deux mois;
— tranche optionnelle 2: deux mois;
— tranche optionnelle 3: trois mois.
Réalisation de prestations similaires: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Délais distincts: les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après devront être exécutés dans les délais suivants: DD1 — Tranche ferme: tous les...”
Informations complémentaires
Délais distincts: les prestations ou ensemble de prestations définis ci-après devront être exécutés dans les délais suivants: DD1 — Tranche ferme: tous les travaux des sections C1 à C4 (hormis mise en place des câbles électriques) délais de un mois; DD2 — Tranche optionnelle 2: tous les travaux des sections A4 et A5 (hormis mise en place des câbles électriques) délais de deux semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «Dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance, le formulaire DC4 «Dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— les certificats de qualifications professionnelles;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'entreprise devra disposer du certificat d'identité professionnelle FNTP: 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé; 3,50 m < profondeur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'entreprise devra disposer du certificat d'identité professionnelle FNTP: 5142 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé; 3,50 m < profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales: pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Clauses sociales: pour l'exécution du marché, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Clause environnementale: Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): C'est une ouverture en ligne non ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement est assuré à 100 % par l'état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20 % si le titulaire ou son sous-traitant...”
Le financement est assuré à 100 % par l'état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire. Le taux est porté à 20 % si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 146-384752 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre-Est
Adresse postale: l'Adret 1 rue des cévennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 201 - vRU de Chambéry - restructuration du système d'assainissement - marché de travaux de réseaux de collecte et fossés...”
Titre
rn 201 - vRU de Chambéry - restructuration du système d'assainissement - marché de travaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux
dirce-srei-2021-VRU-fosses-SubHZ
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Brève description:
“pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU : - installations de chantier ; - balisage et signalisation routière temporaire ; - remplacement de...”
Brève description
pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU : - installations de chantier ; - balisage et signalisation routière temporaire ; - remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ; - pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ; - pose d'un réseau électrique ; - réalisation de regards ; - réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 319 277 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“rn201 - vRU de chambéry- communes de Chambéry, La Motte-Servolex et Voglans (Savoie)”
Description du marché:
“pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU :- installations de chantier ;- balisage et signalisation routière temporaire ;- remplacement de...”
Description du marché
pose de réseaux d'assainissement le long de la VRU :- installations de chantier ;- balisage et signalisation routière temporaire ;- remplacement de dispositifs de sécurité métalliques par GBA ;- pose de canalisations Dn400 à 800 sous ou hors-chaussée ;- pose d'un réseau électrique ;- réalisation de regards ;- réalisation de 3 fossés sub-horizontaux enherbés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique :la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 de la valeur technique :la méthodologie proposée pour réduire la gêne aux usagers et respecter les exigences techniques au regard des éléments demandés au point A1.2
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 de la valeur technique : les mesures d'hygiène et de sécurité envisagées au regard des éléments demandés au point A.1.3”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 de la valeur technique :l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2” Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :Tranche ferme : Réseau entre le fonçage et le bassin maretranche...”
Description des options
le marché comporte une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :Tranche ferme : Réseau entre le fonçage et le bassin maretranche optionnelle 1 : Fossés sub-horizontauxtranche optionnelle 2 : Réseau côté Sud entre la voie ferrée et le fonçagetranche optionnelle 3 : Réseau côté Nord entre la voie ferrée et le fonçagele délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 2 mois.Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Il est fixé comme suit : -Tranche Ferme : 2 mois- tranche Optionnelle 1 : 2 mois- tranche Optionnelle 2 : 2 mois- tranche Optionnelle 3 : 3 moisréalisation de prestations similaires : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700060784 /1100056190
Titre:
“rn 201 - vRU de Chambéry - restructuration du système d'assainissement - marché detravaux de réseaux de collecte et fossés sub-horizontaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mauro sas -Mandataire
Adresse postale: 125 Rue du Père Eugène Cs10005
Commune postale: La Motte Servolex Cedex
Code postal: 73292
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.mauro-btp.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage genie civil savoie - cotraitant
Adresse postale: 3 / 7 Place de l'europe
Commune postale: Velizy Villacoubay
Code postal: 78140
Le contractant est une PME
Nom: ehtp - cotraitant
Adresse postale: 385 route de la Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 319 277 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives- 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-017288 (2022-01-11)