RN 113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-04-22 Informations complémentaires
2021-05-17 Informations complémentaires
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2020-09-DMORN
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157352
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC).
Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :
— MC1: appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures;
— MC2: études acoustiques;
— MC3: réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale;
— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers;
— MC5: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier);
— MC6: renforcement de la mission Visa;
— MC7: assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, audits de sécurité, travaux correctifs…);
— MC8: assistance pour les actions de communication.
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (10 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…
… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 6 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
Afficher plus
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant (0301);
—— management de projet (0405);
—— direction de l'exécution des travaux (0331);
—— étude de voiries complexes (1104);
—— ingénierie de ponts courants et complexes (1818-1819).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins deux références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique au 1.4.2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
— tranche ferme: 944 heures;
— tranche optionnelle 1 132 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020-09-dmorn
Origine du financement: CPER 2015-2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 062-157352 (2021-03-25)
Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre. AAPC modificatif prolongeant le délai.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209530
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157352
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre.
AAPC modificatif prolongeant le délai.
Source: OJS 2021/S 081-209530 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre. Avis modificatif prolongeant le délai de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258453
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258453 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel
Valeur totale du marché: 1 338 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008170
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions avp, pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : - mc1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures - mc2 : Études acoustiques - mc3 : Réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale - mc4 : Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers - mc5 : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - mc6 : Renforcement de la mission VISA - mc7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...) - mc8 : Assistance pour les actions de communication
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel et Lunel-Viel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la qualité de la proposition technique présentée dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet - 18 rue Elie pelas- cS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491170000 📞
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 338 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 , rue Raymond iv bp 7007
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-008170 (2022-01-03)
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