Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre
2020-09-DMORN”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP,...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC).
Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :
— MC1: appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures;
— MC2: études acoustiques;
— MC3: réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale;
— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers;
— MC5: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier);
— MC6: renforcement de la mission Visa;
— MC7: assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, audits de sécurité, travaux correctifs…);
— MC8: assistance pour les actions de communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Les prix sont révisables.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 6 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant (0301);
—— management de projet (0405);
—— direction de l'exécution des travaux (0331);
—— étude de voiries complexes (1104);
—— ingénierie de ponts courants et complexes (1818-1819).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins deux références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique au 1.4.2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique au 1.4.2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:
— tranche ferme: 944 heures;
— tranche optionnelle 1 132 heures.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020-09-dmorn
Origine du financement: CPER 2015-2020.
Informations complémentaires (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre
2020-09-DMORN”
Brève description:
“RN113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre.
AAPC modificatif prolongeant le délai.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 062-157352
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 081-209530 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Cité administrative
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre
2020-09-DMORN”
Brève description:
“RN113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre. Avis modificatif prolongeant le délai de remise des offres.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 098-258453 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre
2020-09-DMORN”
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 338 491 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lunel et Lunel-Viel
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions avp,...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions avp, pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : - mc1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures - mc2 : Études acoustiques - mc3 : Réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale - mc4 : Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers - mc5 : Assistance pour la mise en oeuvre du contrôle extérieur (en phase chantier) - mc6 : Renforcement de la mission VISA - mc7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...) - mc8 : Assistance pour les actions de communication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard de la qualité de la proposition technique présentée dans le mémoire”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-006 (consultation 2020-09-DMORN)
Titre:
“rn113 Déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel - mission de maîtrise d'oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet - 18 rue Elie pelas- cS 80132
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491170000📞
Courrier électronique: annabelle.ysern@arteliagroup.com📧
Fax: +33 491170071 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 103 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 338 491 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 100 💰
Proportion (%): 6
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“dossier d'autorisation environnementale, dossier loi sur l'eau
etudes écologiques”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 , rue Raymond iv bp 7007
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 005-008170 (2022-01-03)