Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu d'évacuer les matériels électromécaniques de la Salle des machines (SdM) de Fessenheim. La prestation consiste à désamianter les matériels recensés amiantés du niveau 15 m suite au Repérage amiante avant travaux (RAT) puis à évacuer les matériels électromécaniques situés au niveau supérieur à 15 m de la Salle des Machines et dans l’atelier mécanique à 0 m.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires au décalorifugeage, désamiantage, dépose et découpe des équipements afin de pouvoir les évacuer de la salle des machines. Il s'agit notamment de travaux de levage et de manutention de gros équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Avis de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe — DOAI département Sud Agence de Lyon — Mme Marion Bernard”
Téléphone: +33 469654511📞
Courrier électronique: marion.bernard@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Retrait des matériels électromécaniques de la salle des machines de Fessenheim
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu d'évacuer les matériels...”
Brève description
Dans le cadre du projet de démantèlement du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Fessenheim, il est prévu d'évacuer les matériels électromécaniques de la Salle des machines (SdM) de Fessenheim. La prestation consiste à désamianter les matériels recensés amiantés du niveau 15 m suite au Repérage amiante avant travaux (RAT) puis à évacuer les matériels électromécaniques situés au niveau supérieur à 15 m de la Salle des Machines et dans l’atelier mécanique à 0 m.
Le présent marché comprend les études et travaux nécessaires au décalorifugeage, désamiantage, dépose et découpe des équipements afin de pouvoir les évacuer de la salle des machines. Il s'agit notamment de travaux de levage et de manutention de gros équipements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim.
Description du marché:
“Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des...”
Description du marché
Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des machines comme Installation d’entreposage et de transit (IDT).
Les principales phases de la prestation sont le décalorifugeage des matériaux non amiantés, le désamiantage des matériaux amiantés ne nécessitant pas de deconstruction, la dépose et le traitement des équipements afin de pouvoir les évacuer.
Afin de permettre l’aménagement du niveau + 15,50 m et son exploitation en tant qu’IDT, l’ensemble des matériels présents au niveau +15,50 m de la salle des machines, y compris les matériels résiduels des groupes turbo-alternateur, est à démanteler. Les vestiaires sur le plancher +15,50 m sont également à retirer.
Par ailleurs, il est également prévu le retrait d’équipements électromécaniques dans l’atelier mécanique au niveau 0 m, afin de permettre l’aménagement de zones de transit de déchets.
Un descriptif détaillé est joint au RFx__094818 disponible sous le portail achats d'EDF.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Dépose des stators d’alternateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 4 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en...”
Le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices doit être supérieur à 4 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou en cas de GME, chiffre d’affaires cumulé de tous les cotraitants).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit répondre aux exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit justifier d’une organisation visant à maîtriser les risques environnementaux et ou être certifié ISO14001 ou équivalent (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME);
— le candidat doit démontrer sa capacité à manager la santé/sécurité (OSHAS 18001, MASE…) (critère applicable à un candidat seul ou au mandataire du GME);
— le candidat qui intervient sur le désamiantage doit être certifié Qualibat nº 1552 amiante (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME ou à un sous-traitant identifié lors de la candidature);
— le candidat doit démontrer des connaissances approfondies dans les domaines suivants (critère applicable à un candidat seul ou à un membre du GME):
—— chantier conventionnel au sein d’une installation nucléaire (INB) (sécurité, conditions d’intervention);
—— manutention et démantèlement d’éléments de plus de 50 t en environnement clos et en adéquation avec les règles de sécurité;
—— levage de gros équipements: conduite de moyen de levage pouvant soulever des éléments de plus de 50 t + colisage;
—— dans le cas d’un groupement, le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l’entreprise;
— dans le cas d’un groupement, le candidat doit fournir la déclaration de groupement momentané d’entreprises et la note descriptive détaillée de gouvernance du groupement;
— Le candidat doit justifier a minima pour le personnel d'encadrement d’une maîtrise de la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CERL) (critère applicable à l'ensemble du personnel d'encadrement).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx__094818 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx__094818 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 007-012680 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Commune postale: Lyon Cedex 03
Personne de contact: EDF SA - direction des achats Groupe - DOAI Sud Lyon - Mme Pieretto
Téléphone: +33 469654214📞
Courrier électronique: solenne.pieretto@edf.fr📧
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Fessenheim
Description du marché:
“Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des...”
Description du marché
Études et travaux pour le désamiantage et le retrait des matériels électromécaniques situés dans la salle des machines afin d’utiliser le bâtiment salle des machines comme Installation d’entreposage et de transit (IDT).
Les principales phases de la prestation sont le décalorifugeage des matériaux non amiantés, le désamiantage des matériaux amiantés ne nécessitant pas de deconstruction, la dépose et le traitement des équipements afin de pouvoir les évacuer.
Afin de permettre l’aménagement du niveau + 15,50 m et son exploitation en tant qu’IDT, l’ensemble des matériels présents au niveau +15,50 m de la salle des machines, y compris les matériels résiduels des groupes turbo-alternateur, est à démanteler. Par ailleurs, il est également prévu le retrait d’équipements électromécaniques dans l’atelier mécanique au niveau 0 m, afin de permettre l’aménagement de zones de transit de déchets.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Dépose de stator d’alternateur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-012680
Attribution du marché
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Numéro de contrat: C4P1031870
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 235-620235 (2021-11-30)