Restauration collective en production sur place

EHPAD Les Roches

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Les Roches à Château-Guibert.
La prestation comprend notamment:
— la préparation sur place des repas, pour les résidents (midi et soir), le personnel (midi) et les visiteurs (midi);
— la mise à disposition du personnel nécessaire à la réalisation de la prestation, et en particulier un personnel d'encadrement;
— la fourniture des denrées alimentaires et boissons nécessaires à tous les repas et la gestion des approvisionnements;
— l'élaboration des menus;
— l'animation;
— la mise en place et le respect des règles de sécurité alimentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Ansamble

Qui ?

• EHPAD Les Roches

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Les Roches à Château-Guibert. La prestation comprend notamment: — la préparation sur place des repas, pour les résidents (midi et soir), le personnel (midi) et les visiteurs (midi); — la mise à disposition du personnel nécessaire à la réalisation de la prestation, et en particulier un personnel d'encadrement; — la fourniture des denrées alimentaires et boissons nécessaires à tous les repas et la gestion des approvisionnements; — l'élaboration des menus; — l'animation; — la mise en place et le respect des règles de sécurité alimentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Roches
Adresse postale: lieu-dit Les Roches
Code postal: 85320
Commune postale: Château-Guibert
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ehpadlesroches.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073614
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations sont décrits au règlement de consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont à chiffrer: mise sur plateau des repas pour un service en chambre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend notamment:

— la préparation sur place des repas, pour les résidents (midi et soir), le personnel (midi) et les visiteurs (midi);

— la mise à disposition du personnel nécessaire à la réalisation de la prestation, et en particulier un personnel d'encadrement;

— la fourniture des denrées alimentaires et boissons nécessaires à tous les repas et la gestion des approvisionnements;

— l'élaboration des menus;

— l'animation;

— la mise en place et le respect des règles de sécurité alimentaire.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description: Les caractéristiques sont détaillées au Cctp.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 (une) fois 1 (un) an, dans les conditions décrites au CCAP.
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations sont décrits au règlement de consultation.

Les prestations supplémentaires éventuelles suivantes sont à chiffrer: mise sur plateau des repas pour un service en chambre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6, R. 2143811 et R. 2143-12 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature (modèle DC1 ou similaire);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration du candidat (modèle DC2 ou similaire).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord- cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— références du candidat (présentation libre, datée et signée): présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique, en tant que contrat de la commande publique ayant pour objet des services sociaux dont des «services de cantine».

Procédure adaptée ouverte, dont les principales étapes sont les suivantes: publicité et mise en concurrence, ouverture des plis, examen des candidatures et analyse des offres, négociations, attribution de l'accord-cadre. Les modalités relatives aux négociations sont décrites au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Coordonnées au point VI.4.1)
Source: OJS 2021/S 030-073614 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la restauration collective en production sur place pour l'EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) les Roches à Château-Guibert.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD les Roches
Adresse postale: lieu-dit les Roches
Commune postale: Chateau-Guibert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-244283
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073614
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique et leurs pondérations sont décrits au règlement de consultation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château-Guibert.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Société Ansamble
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 093-244283 (2021-05-10)

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