Résorption de squats: création et gestion d'Espaces temporaires d'insertion (ETI) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Le présent accord-cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'ETI afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de squats ou de bidonvilles pour les amener vers des solutions de logement pérennes, dans le cadre d'un parcours d'insertion. L'accord-cadre porte sur l'installation et la gestion techniques d'unités de vies modulaires et temporaires d'une part et sur la gestion locative et sociale des sites d'autre part. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 850 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diaconat de Bordeaux

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique › Services d'appui aux pouvoirs publics

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082691
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 850 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Installation, entretien et enlèvement d'unités de vie temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 3 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gestion locative et sociale du lieu de vie (ETI/LTI).
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Dans le cadre de cette consultation, il est prévu d'attribuer simultanément les accords cadre mono-attributaires et quatre premiers marchés subséquents pour la création et la gestion d'un ETI sur les communes de Bègles et de Mérignac. Les candidats devront donc remettre une offre à la fois pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents liés au lot de l'accord-cadre sur lequel le candidat soumissionne sous peine de rejet de leur offre pour cause d'irrégularité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-daam-0028.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 033-082691 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'eti afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de squats ou de bidonvilles pour les amener vers des solutions de logement pérennes, dans le cadre d'un parcours d'insertion. L'Accord cadre porte sur l'installation et la gestion techniques d'unités de vies modulaires et temporaires d'une part et sur la gestion locative et sociale des sites d'autre part

Valeur totale du marché: 5 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397628
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082691
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

installation, entretien et enlèvement d'unités de vie temporaire

gestion locative et sociale du lieu de vie(eti/lti)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard de la qualité, de la pertinence et de la cohérence de l'aménagement
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: diaconat de bordeaux
Adresse postale: 32, Rue du commandant arnould
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@diaconatbordeaux.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 149-397628 (2021-07-30)

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