Résorption de squats: création et gestion d'Espaces temporaires d'insertion (ETI) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de Bordeaux Métropole
Le présent accord-cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'ETI afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de squats ou de bidonvilles pour les amener vers des solutions de logement pérennes, dans le cadre d'un parcours d'insertion. L'accord-cadre porte sur l'installation et la gestion techniques d'unités de vies modulaires et temporaires d'une part et sur la gestion locative et sociale des sites d'autre part. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 850 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Résorption de squats: création et gestion d'Espaces temporaires d'insertion (ETI) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de Bordeaux...”
Titre
Résorption de squats: création et gestion d'Espaces temporaires d'insertion (ETI) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de Bordeaux Métropole
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'ETI afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de...”
Brève description
Le présent accord-cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'ETI afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de squats ou de bidonvilles pour les amener vers des solutions de logement pérennes, dans le cadre d'un parcours d'insertion. L'accord-cadre porte sur l'installation et la gestion techniques d'unités de vies modulaires et temporaires d'une part et sur la gestion locative et sociale des sites d'autre part. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 850 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Installation, entretien et enlèvement d'unités de vie temporaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Gestion locative et sociale du lieu de vie (ETI/LTI).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Dans le cadre de cette consultation, il est prévu d'attribuer simultanément les accords cadre mono-attributaires et quatre premiers marchés subséquents pour la création et la gestion d'un ETI sur les communes de Bègles et de Mérignac. Les candidats devront donc remettre une offre à la fois pour l'accord-cadre et pour les marchés subséquents liés au lot de l'accord-cadre sur lequel le candidat soumissionne sous peine de rejet de leur offre pour cause d'irrégularité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-daam-0028.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 033-082691 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“résorption de squats : Création et gestion d'espaces temporaires d'insertion (Eti) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de...”
Titre
résorption de squats : Création et gestion d'espaces temporaires d'insertion (Eti) pour l'accueil des ménages sortant de squats sur le territoire de Bordeaux Métropole
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Brève description:
“le présent accord cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'eti afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de...”
Brève description
le présent accord cadre vise à confier à un opérateur économique la création et la gestion d'eti afin d'y accueillir et accompagner des ménages sortants de squats ou de bidonvilles pour les amener vers des solutions de logement pérennes, dans le cadre d'un parcours d'insertion. L'Accord cadre porte sur l'installation et la gestion techniques d'unités de vies modulaires et temporaires d'une part et sur la gestion locative et sociale des sites d'autre part
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: installation, entretien et enlèvement d'unités de vie temporaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard de la qualité, de la pertinence et de la cohérence de l'aménagement”
Critère de qualité (pondération): 75.0
Prix (pondération): 25.0
Description
Description du marché: gestion locative et sociale du lieu de vie(eti/lti)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: installation, entretien et enlèvement d'unités de vie temporaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0257M
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: gestion locative et sociale du lieu de vie(eti/lti)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: diaconat de bordeaux
Adresse postale: 32, Rue du commandant arnould
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@diaconatbordeaux.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-397628 (2021-07-30)