Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON

OPH Vendée Habitat

Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON La maîtrise d'oeuvre est assurée par SAET qui est chargé d'une mission de base (ESQ , APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cajev
• Colas Centre Ouest

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2022-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: JUR1955
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672829
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché public de travaux (exécution). Le marché sera conclu en euro(s)uros. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Le marché n'est pas divisé en tranches. Il y aura 4 phases juridiques Phase N ° 01-1Secteur Nord - Résidentialisation des abords des immeubles A, B, C, E et F. Phase N° 01-2 Coeur de quartier - Résidentialisation des abords de l'immeuble H. Phase N ° 02-1 Secteur Est - Résidentialisation des abords de L'immeuble G.Phase N ° 02-2 Secteur Sud - Résidentialisation des abords des immeubles J, K, L, M, et N.Ces 4 phases seront décomposées en ilôts. Décomposition en 2 lots : 01 VRD lot 02 espaces verts.Pour le lot n°01 VRD Intitulé de la variante imposée : Remplacement enrobés noirs par des pavés avec joints drainant. Variantes libres interdites. financement par fonds propres, subventions Etat et des collectivités locales, emprunt bancaire.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.application d'un prix global forfaitaire.Les marchés sont traités à prix révisables .Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 1er trimestre 2022. Le délai global d'exécution des lots est de 30 mois (trente mois) compris 1 mois (un mois) de période de préparation. Délai d'exécution par phase et secteur dans chaque acte d'engagement.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés : Prix des prestations : sur 8 points Valeur technique : sur 12 points.Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques.le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique entéléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises » Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme dedématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 01
Brève description: VRD
Durée de l'accord: 30 mois
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description: ESPACES VERTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de résidentialisation exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises».En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Le Directeur Général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel :marchespublics@vendeehabitat.fr.contact: Marie Anne BELZ chargée du dossier tél: +33 251098641
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut êtreintroduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du codede justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants duCode de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n°358994),toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Lerecours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la datede publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr-Espace « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au TribunalAdministratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Mmeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209,
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24111
Source: OJS 2021/S 255-672829 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2249043.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-145637
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-672829
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: Colas centre ouest
Adresse postale: 21 Bd Joseph Cugnot CS 80039
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85001
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://colas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1949698.57 EUR 💰
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 impasse Watt Acti-Sud Belle Place
Code postal: 85000
Adresse Internet: https://cajev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 299345.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 056-145637 (2022-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)