Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON

OPH Vendée Habitat

Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON La maîtrise d'oeuvre est assurée par SAET qui est chargé d'une mission de base (ESQ , APS-APD, PRO, ACT, DET, AOR) étendue aux études d'exécution totale et à l'OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cajev
• Colas Centre Ouest

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2022-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Le Directeur Général, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, F - 85002 La roche sur yon, Tél : +33 251098585, courriel :marchespublics@vendeehabitat.fr.contact:...”
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON JUR1955
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“Résidentialisation de la Vigne aux roses LA ROCHE SUR YON La maîtrise d'oeuvre est assurée par SAET qui est chargé d'une mission de base (ESQ , APS-APD,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: Vrd
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Espaces verts

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou...”

Liste et brève description des conditions

1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « DC2 »ou renseignements équivalents ;3) Liste de références de travaux de résidentialisation exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;6) Attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ;7) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises».En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Pour chaque lot, le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché ou un de ces lots, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaires des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...”

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1,L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R. 2161-5 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La présente opération est un marché public de travaux (exécution). Le marché sera conclu en euro(s)uros. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle obligatoire. Le marché n'est pas divisé en tranches. Il y aura 4 phases juridiques Phase N ° 01-1Secteur Nord - Résidentialisation des abords des immeubles A, B, C, E et F. Phase N° 01-2 Coeur de quartier - Résidentialisation des abords de l'immeuble H. Phase N ° 02-1 Secteur Est - Résidentialisation des abords de L'immeuble G.Phase N ° 02-2 Secteur Sud - Résidentialisation des abords des immeubles J, K, L, M, et N.Ces 4 phases seront décomposées en ilôts. Décomposition en 2 lots : 01 VRD lot 02 espaces verts.Pour le lot n°01 VRD Intitulé de la variante imposée : Remplacement enrobés noirs par des pavés avec joints drainant. Variantes libres interdites. financement par fonds propres, subventions Etat et des collectivités locales, emprunt bancaire.Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acompte.application d'un prix global forfaitaire.Les marchés sont traités à prix révisables .Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de remise du projet de décompte au maître d'oeuvre ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant des sommes dues à valeur marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Date prévisionnelle de commencement de travaux : 1er trimestre 2022. Le délai global d'exécution des lots est de 30 mois (trente mois) compris 1 mois (un mois) de période de préparation. Délai d'exécution par phase et secteur dans chaque acte d'engagement.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés : Prix des prestations : sur 8 points Valeur technique : sur 12 points.Examen des capacités des candidats par l'expérience, les capacités financières, professionnelles et techniques.le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique entéléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises » Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme dedématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises »

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Adresse postale: Mmeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209,
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut êtreintroduit avant la conclusion du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 255-672829 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2249043.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-672829

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre ouest
Adresse postale: 21 Bd Joseph Cugnot CS 80039
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85001
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
URL: https://colas.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1949698.57 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cajev
Adresse postale: 10 impasse Watt Acti-Sud Belle Place
Code postal: 85000
URL: https://cajev.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299345.11 💰
Source: OJS 2022/S 056-145637 (2022-03-16)

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