Requalification de la rocade du Jaret-M4 — réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) section «rue Sainte-Cécile 13005 — place de Pologne 13010»

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux prévus. Le délai global d'exécution du marché est de huit mois. Ce délai global d'exécution comprend la période de préparation du chantier d'une durée de deux mois, et le délai d'exécution des travaux de six mois. Les travaux débutent à l'issue de la période de préparation prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71210048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196026
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère A: qualité de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %; — sous-critère B: cohérence du planning et du cahier de phasage proposés au regard des moyens mis en œuvre et des contraintes de l'opération: 50 %. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. En réponse à la demande, un mot de passe sera délivré aux candidats par courrier via la plateforme de dématérialisation pour les obtenir sur une plate-forme dédiée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il en résulte pour le titulaire du présent marché, une obligation de justifier au minimum de 1 000 h à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce temps de travail devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.

Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— sous-critère A: qualité de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %;

— sous-critère B: cohérence du planning et du cahier de phasage proposés au regard des moyens mis en œuvre et des contraintes de l'opération: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. En réponse à la demande, un mot de passe sera délivré aux candidats par courrier via la plateforme de dématérialisation pour les obtenir sur une plate-forme dédiée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il en résulte pour le titulaire du présent marché, une obligation de justifier au minimum de 1 000 h à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce temps de travail devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Brève description:

Les travaux comprennent:

— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution/PAQ/PPSPS/plans de retrait amiante — HAP éventuels);

— les installations générales de chantier;

— les démolitions diverses et les dégagements des emprises;

— les déposes diverses de mobiliers, de signalisation et d'éclairage;

— l'abattage et le dessouchage d'arbres et la protection de la végétation existante;

— la signalisation de chantier;

— l'éclairage et la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) provisoires;

— l'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires;

— les terrassements généraux, y compris les terrassements pour les Points d'apport volontaire (PAV);

— la réalisation de couches de formes et/ou de structures des chaussées, stationnements, couloirs bus en site propre, trottoirs et pistes cyclables;

— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs;

— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire — vidéo, fibre optique, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants);

— les massifs (éclairage, SLT, abribus, équipements divers tels que panneaux);

— la réalisation de réseaux humides (pluvial), la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales, la déviation des réseaux assainissement et eau potable si nécessaire et les essais d'étanchéité;

— la signalisation horizontale et verticale;

— les travaux de génie civil;

— le mobilier urbain;

— l'établissement des DOE.

Ces travaux seront exécutés conformément à la réglementation voirie et réseaux divers en vigueur et aux pièces du marché. Par ailleurs, le titulaire du futur marché M4 objet de la présente consultation, aura une mission de synthèse globale sur l'ensemble des lots et marchés pour sa zone d'intervention et la mission de synthèse à l'interface entre les marchés 3 lots 2 et 3 TO3 et marché 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13005 et 13010).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). Chiffre d'affaires annuel minimal exigé: 10 millions d'euros HT (10 000 000 EUR HT) de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années: les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents:

— 1131: ouvrages de technicité courante;

— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain;

— 3121: revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;

— 3431: revêtements en béton coulé en place — béton sous circulation motorisée;

— 3433: revêtements en béton coulé en place — bétons décoratifs;

— 5143: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (profondeur de tranchée ≤ 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50 m hors nappe phréatique) qualifications QUALIBAT ou certificats équivalents;

— 1113: démolition — déconstruction de technicité supérieure;

— 1552: traitement de l'amiante. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

— sous-critère A: qualité de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %;

— sous-critère B: cohérence du planning et du cahier de phasage proposés au regard des moyens mis en œuvre et des contraintes de l'opération: 50 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. En réponse à la demande, un mot de passe sera délivré aux candidats par courrier via la plateforme de dématérialisation pour les obtenir sur une plate-forme dédiée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il en résulte pour le titulaire du présent marché, une obligation de justifier au minimum de 1 000 h à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce temps de travail devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4..4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 077-196026 (2021-04-16)

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