Requalification de la rocade du Jaret-M4 — réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) section «rue Sainte-Cécile 13005 — place de Pologne 13010»

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement des travaux prévus. Le délai global d'exécution du marché est de huit mois. Ce délai global d'exécution comprend la période de préparation du chantier d'une durée de deux mois, et le délai d'exécution des travaux de six mois. Les travaux débutent à l'issue de la période de préparation prescrite par l'ordre de service de démarrage du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de la rocade du Jaret-M4 — réalisation des travaux de Voirie et réseaux divers (VRD) section «rue Sainte-Cécile 13005 — place de Pologne...”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R. 2124-1 et 2124-2 du Code de la commande publique (CCP). Le marché débutera à compter de sa...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13005 et 13010).
Description du marché:
“Les travaux comprennent: — l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution/PAQ/PPSPS/plans de...”

Description du marché

Les travaux comprennent:
— l'établissement des documents contractuels nécessaires à la réalisation des travaux (études d'exécution/PAQ/PPSPS/plans de retrait amiante — HAP éventuels);
— les installations générales de chantier;
— les démolitions diverses et les dégagements des emprises;
— les déposes diverses de mobiliers, de signalisation et d'éclairage;
— l'abattage et le dessouchage d'arbres et la protection de la végétation existante;
— la signalisation de chantier;
— l'éclairage et la Signalisation lumineuse tricolore (SLT) provisoires;
— l'établissement des DICT, le piquetage général des ouvrages et le piquetage spécial des ouvrages existants et des réseaux concessionnaires;
— les terrassements généraux, y compris les terrassements pour les Points d'apport volontaire (PAV);
— la réalisation de couches de formes et/ou de structures des chaussées, stationnements, couloirs bus en site propre, trottoirs et pistes cyclables;
— la pose de bordures et de revêtements, sur voiries et trottoirs;
— la réalisation de tous les génies civils des réseaux secs et humides en attente sur l'emprise du projet (éclairage, signalisation lumineuse tricolore, multitubulaire — vidéo, fibre optique, réseau primaire d'arrosage, reprise et remise à la côte des ouvrages existants);
— les massifs (éclairage, SLT, abribus, équipements divers tels que panneaux);
— la réalisation de réseaux humides (pluvial), la réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales, la déviation des réseaux assainissement et eau potable si nécessaire et les essais d'étanchéité;
— la signalisation horizontale et verticale;
— les travaux de génie civil;
— le mobilier urbain;
— l'établissement des DOE.
Ces travaux seront exécutés conformément à la réglementation voirie et réseaux divers en vigueur et aux pièces du marché. Par ailleurs, le titulaire du futur marché M4 objet de la présente consultation, aura une mission de synthèse globale sur l'ensemble des lots et marchés pour sa zone d'intervention et la mission de synthèse à l'interface entre les marchés 3 lots 2 et 3 TO3 et marché 4.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents: — 1131: ouvrages de technicité courante; — 2321: travaux de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: — sous-critère A: qualité de la...”

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère A: qualité de la méthodologie d'organisation du chantier: 50 %;
— sous-critère B: cohérence du planning et du cahier de phasage proposés au regard des moyens mis en œuvre et des contraintes de l'opération: 50 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les pièces graphiques et les pièces utiles à la compréhension du dossier (pièces 8 et 9) ne sont pas dématérialisées et devront être demandées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. En réponse à la demande, un mot de passe sera délivré aux candidats par courrier via la plateforme de dématérialisation pour les obtenir sur une plate-forme dédiée. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Il est fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il en résulte pour le titulaire du présent marché, une obligation de justifier au minimum de 1 000 h à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l'action d'insertion. Ce temps de travail devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4..4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 077-196026 (2021-04-16)

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