reproduction de documents d'urbanisme et règlement local de publicité pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

la prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une " minute " :
- à reprographier sous forme papier,
- à conditionner (façonner),
- à mettre à disposition ou à livrer,
Au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.
le besoin combine :
- la réalisation de documents simples, par exemple : une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires,
- avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-22 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 21DRUE061
Brève description:
la prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une " minute " : - à reprographier sous forme papier, - à conditionner (façonner), - à mettre à disposition ou à livrer, Au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires. le besoin combine : - la réalisation de documents simples, par exemple : une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires, - avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation urbanisme et mobilité - direction Ressources - unité Marchés DPST, 20, rue du lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604912
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
modalités de transmission des " plans Temoins" L'Attention des candidats ayant téléchargés le DCE est attirée sur le fait que les trois plans papier témoins pliés au format A4 et à l'échelle du 1/5000, décrits à l'annexe 4_1 leur seront transmis par voie papier uniquement à la suite d'une demande écrite faite sur la plateforme marchés, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une " minute " :
- à reprographier sous forme papier,
- à conditionner (façonner),
- à mettre à disposition ou à livrer,
Au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires.
le besoin combine :
- la réalisation de documents simples, par exemple : une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires,
- avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois deux années. Montant minimum pour 2 ans : 50 000 euro ht, Montant maximum pour 2 ans : 200 000 euro (H.T.).
Les montants sont les mêmes pour la période reconduite. Montant minimum pour la durée totale de l'accord cadre : 100 000 euro ht, montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre : 400 000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: reconductible une fois deux années
Informations complémentaires:
modalités de transmission des " plans Temoins"
L'Attention des candidats ayant téléchargés le DCE est attirée sur le fait que les trois plans papier témoins pliés au format A4 et à l'échelle du 1/5000, décrits à l'annexe 4_1 leur seront transmis par voie papier uniquement à la suite d'une demande écrite faite sur la plateforme marchés, reçue au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le CA global annuel doit être de 125 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
1/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ;
2/Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ Être en possession d'un outillage adapté en vue de produire notamment 100 dossiers complexes et de disposer d'un traceur pour édition de plans en couleur ou noir et blanc d'une largeur pouvant atteindre 102 cm
2/ Être en capacité de réaliser des prestations comparables (dossiers comprenant des plans de différentes tailles et de couleurs différentes (en noir et blanc et en couleur) et des pièces écrites à reproduire en 100 exemplaires sous un délai de 10 jours ouvrés), appréciées au regard d'au moins deux références différentes et réalisées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, date, destinataire public, privé, ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue061.
Les plans papiers témoins sont à demander au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 21drue061.
La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale. *Financement : Métropole de Lyon.*Date prévisionnelle de début des prestations : mars 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604912 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une " minute " : - à reprographier sous forme papier, - à conditionner (façonner), - à mettre à disposition ou à livrer, au sein de la Métropole de Lyon, dans des délais stricts des documents règlementaires. Le besoin combine : - la réalisation de documents simples, par exemple : une petite plaquette d'une dizaine d'exemplaires ou une affiche format A2 à plusieurs centaines d'exemplaires, - avec la réalisation de dossiers complexes composés de plusieurs centaines de pièces différentes comprenant des plans couleur ou noir et blanc ainsi que des documents de différents formats jusqu'à 100 exemplaires environ
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597298
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604912
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation consiste, à partir de documents originaux, sous forme papier ou numérique (plans et pièces écrites) et en référence à une " minute " : - à reprographier sous forme papier, - à conditionn

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: chaumeil rhone alpes
Adresse postale: 13, rue Emile Decorps, parc d'activité Atlantique
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 209-597298 (2022-10-24)
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Produits/services:
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