Reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance
L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil...”
Titre
Reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance
2021-DAP27-30
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Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des...”
Brève description
L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances, budget et comptabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des...”
Description du marché
L'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des ressources humaines, organisation et management
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et téléphone
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments, matériels et équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-293308 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil...”
Titre
reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance
2021-DAP27-30
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Brève description:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des...”
Brève description
l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: finances, budget et comptabilité
Description
Description du marché:
“l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des...”
Description du marché
l'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie, par le Département de Seine-Et-Marne, des activités des deux établissements publics départementaux autonomes en charge de l'accueil d'urgence en protection de l'enfance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: gestion des ressources humaines, organisation et management
Titre: systèmes d'information et téléphone
Titre: bâtiments, matériels et équipements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: finances, budget et comptabilité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion des ressources humaines, organisation et management
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: systèmes d'information et téléphonie
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bâtiments, matériels et équipements
“considérant que l'avis rectificatif, nécessaire pour prolonger le délai de remise des offres, a été rejeté par l'organe de publication officiel, qu'une...”
considérant que l'avis rectificatif, nécessaire pour prolonger le délai de remise des offres, a été rejeté par l'organe de publication officiel, qu'une nouvelle offre a été déposée le 27 juillet 2021 pour le lot 1, qu'ainsi la prolongation du délai de validité des offres est entachée d'irrégularité et considérant qu'il était nécessaire de redéfinir le besoin des lots 2, 3 et 4, le Département décide de ne pas donner suite à 'Appel d'offres ouvert relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et l'accompagnement de la reprise en régie des foyers de l'enfance aux motifs D'Irrégularité de la consultation et de redéfinition du besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marchéréféré contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marchéréféré contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Source: OJS 2021/S 181-471124 (2021-09-13)