Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avant travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CARF

CA de la Riviera Française

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-05-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: 2021/01
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française. L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261559
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.

Valeur totale estimée: 103 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par reconduction tacite, maximum trois fois, pour une durée totale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261559 (2021-05-20)

Informations complémentaires (2021-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-269089
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261559
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
L'avis doit être publié jusqu'au 3.7.2021.
Source: OJS 2021/S 102-269089 (2021-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)