Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) avant travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CARF
2021/01”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet l'ensemble des prestations permettant la recherche d'amiante d'Hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux des chaussées des voiries communales, intercommunales et départementales sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.
L'objectif est d'obtenir à l'issue de chaque repérage un document équivalent aux dossiers techniques prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de la santé publique et R. 111-45 du code de la construction et de l'habitation, permettant le repérage des matériaux contenant de l'amiante.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par reconduction tacite, maximum trois fois, pour une durée totale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 099-261559 (2021-05-20)
Informations complémentaires (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera française
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 099-261559
Changements Autres informations complémentaires
L'avis doit être publié jusqu'au 3.7.2021.
Source: OJS 2021/S 102-269089 (2021-05-25)