repérage d'amiante et d'hap par carottages dans les routes départementales de la Vienne

Conseil général de la Vienne

pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les enrobés. Les missions concernent donc des prélèvements par carottage d'enrobés et l'analyse de leur composition afin d'en contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap. Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021-PER-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542180
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prélèvements par carottages d'enrobés et analyse de leur composition afin de contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap, dans la limite du montant maximum de 150 000 euro ht par an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : d'une part, le mémoire du candidat doit présenter un "Mode opératoire" incluant les modalités d'élimination des déchets en conformité avec les dispositions du code du travail et du code de l'environnement. D'Autre part, les conditions de prélèvements respectent des instructions réglementaires respectueuses de l'environnement. Enfin, le titulaire veille à ce que ces prestations réalisées respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage dans les conditions décrites à l'article 7 du CCAG

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-23 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 207-542180 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243638
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542180
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

la valeur totale indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les enrobés. Les missions concernent donc des prélèvements par carottage d'enrobés et l'analyse de leur composition afin d'en contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900952
Adresse postale: za de Baussais 1a - rue de la Pérouse
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549081312 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 089-243638 (2022-05-02)

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