pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les enrobés. Les missions concernent donc des prélèvements par carottage d'enrobés et l'analyse de leur composition afin d'en contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap. Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérage d'amiante et d'hap par carottages dans les routes départementales de la Vienne
2021-PER-006”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque...”
Brève description
pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les enrobés. Les missions concernent donc des prélèvements par carottage d'enrobés et l'analyse de leur composition afin d'en contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap. Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“prélèvements par carottages d'enrobés et analyse de leur composition afin de contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap, dans la limite du montant...”
Description du marché
prélèvements par carottages d'enrobés et analyse de leur composition afin de contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap, dans la limite du montant maximum de 150 000 euro ht par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : d'une part, le mémoire du candidat doit présenter un "Mode opératoire" incluant les modalités d'élimination des déchets en conformité avec les dispositions du code du travail et du code de l'environnement. D'Autre part, les conditions de prélèvements respectent des instructions réglementaires respectueuses de l'environnement. Enfin, le titulaire veille à ce que ces prestations réalisées respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes et de préservation du voisinage dans les conditions décrites à l'article 7 du CCAG
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: transmission des candidatures et des offres par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-03-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de...”
les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante : https://marches.departement86.fr. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants : le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 207-542180 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de services non alloti et attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vienne
Description du marché:
“Pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque...”
Description du marché
Pour protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maître d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante dans les enrobés. Les missions concernent donc des prélèvements par carottage d'enrobés et l'analyse de leur composition afin d'en contrôler la présence de fibres d'amiante et d'hap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220138
Titre:
“repérage d'amiante et d'hap par carottages dans les routes départementales de la Vienne”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900952
Adresse postale: za de Baussais 1a - rue de la Pérouse
Commune postale: La Creche
Code postal: 79260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549081312📞
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰