Réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages (trois lots)
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les...”
Titre
Réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages (trois lots)
21-002
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximums, article R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les réparations mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le lot concerne les réparations mécaniques. À chaque intervention: prise en charge immédiate ou sous 1 h maximum sans RDV. Établissement d'un devis...”
Description du marché
Le lot concerne les réparations mécaniques. À chaque intervention: prise en charge immédiate ou sous 1 h maximum sans RDV. Établissement d'un devis estimatif au plus tard 4 h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6 h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'œuvre et temps d'immobilisation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réparations carrosserie/peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Description du marché:
“Le lot concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et dépannage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépannage de voitures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Assistance et dépannage.
Description du marché:
“Le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de...”
Description du marché
Le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de deux heures maximal après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— mesures de gestion environnementale: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 053-133819 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les...”
Titre
réparations mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages (3 lots)
21-002
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Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'Accord-Cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 a pour objet les réparations mécaniques, le lot 2 les réparations carrosserie/peinture et le lot 3 l'assistance et dépannage. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: les réparations mécaniques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: poissy (78300)
Description du marché:
“le lot concerne les réparations mécaniques.A chaque intervention : prise en charge immédiate ou sous 1h maximum sans Rdv.Etablissement d'un devis estimatif...”
Description du marché
le lot concerne les réparations mécaniques.A chaque intervention : prise en charge immédiate ou sous 1h maximum sans Rdv.Etablissement d'un devis estimatif au plus tard 4h après le dépôt du véhicule chez le prestataire ou 6h après la prise en charge du véhicule suite à un dépannage (nature des réparations, pièces, main d'oeuvre et temps d'immobilisation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: réparations carrosserie/peinture
Description
Description du marché:
“le lot concerne la remise en état de carrosserie et peinture. Le soumissionnaire doit indiquer impérativement s'il est agréé EAD (expertise à distance)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: assistance et dépannage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: assistance et dépannage
Description du marché:
“le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de...”
Description du marché
le lot concerne l'assistance et le dépannage. La réparation ou la prise en charge du véhicule en panne se fait sur place (dans les différents lieux de stationnement intra-muros à Poissy, des véhicules de la commune) ou par remorquage, dans le département du 78 (hors réseau autoroutier), 24h/24, 7j/7 et dans un délai de 2 heures maximum après l'appel téléphonique de la Ville de Poissy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133819
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réparations mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: g2 autrement automobile
Adresse postale: 21 avenue de Poissy
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://concessions.peugeot.fr/triel-sur-seine🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réparation mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages”
Titre
réparation mécanique, électrique carrosserie/peinture et bris de glace des véhicules particulier et utilitaires toutes marques de la Ville ainsi que les dépannages
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assistance et dépannage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud78000 Versailles cedextél. : 01 39 20 54 00,fax : 01 39 20 54 22,mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 179-466603 (2021-09-10)