réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain

departement de l ain

accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (500 000 ¿ Ht/An). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dazy SARL
• SIC étanchéité

Qui ?

• departement de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes › Réparation et entretien de toiture

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (500 000 ¿ Ht/An). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l ain
Adresse postale: 45, Avenue Alsace Lorraine BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Courrier électronique: frederic.jacquet@ain.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439002
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux toitures terrasses - secteur Bresse Revermont
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune ; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Numéro du lot: 3
Brève description: travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).

Certificats :

Qualibat 321 ¿ étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles

Qualibat 322 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021240a. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'estimation annuelle pour chaque lot est de 61.154 euros (H.T.). Le montant au Ii.2.6 correspond au montant total des montants maximum sur 4 ans, pour un lot. Le montant au Ii.1.5 correspond au montant total des montants maximums pour 4 ans, pour les 3 lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-439002 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021240A
Brève description:

réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de I'Ain

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-659244
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439002
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réparations et remises en état des toitures terrasses

dans les bâtiments du Département de I'Ain

Intitulé du lot: travaux toitures terrasses - secteur Bresse Revermont
Brève description:

Lot 1 : travaux toitures terrasses - secteur Bresse

Revermont

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou

plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Brève description:

réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain

lot 2 : travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex

Intitulé du lot: travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey
Brève description: lot 3 : travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: dazy sarl
Adresse postale: za Macon Est - chemin des Perrières
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sic etancheite
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2021/S 250-659244 (2021-12-21)

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