accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (500 000 ¿ Ht/An). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain”
Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (500 000 ¿ Ht/An). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une...”
Brève description
accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum (500 000 ¿ Ht/An). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: travaux toitures terrasses - secteur Bresse Revermont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions possibles d'une durée de 1 an chacune ; durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique.en cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
Certificats :
Qualibat 321 ¿ étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles
Qualibat 322 - étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de sa date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget départemental. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021240a. Le pouvoir adjudicateur ne...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 2021240a. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'estimation annuelle pour chaque lot est de 61.154 euros (H.T.). Le montant au Ii.2.6 correspond au montant total des montants maximum sur 4 ans, pour un lot. Le montant au Ii.1.5 correspond au montant total des montants maximums pour 4 ans, pour les 3 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2021/S 168-439002 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain
2021240A”
Brève description:
“réparations et remises en état des toitures terrasses
dans les bâtiments du Département de I'Ain”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Bresse Revermont
Description
Description du marché:
“réparations et remises en état des toitures terrasses
dans les bâtiments du Département de I'Ain
Lot 1 : travaux toitures terrasses - secteur Bresse
Revermont” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Description
Description du marché:
“réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain
lot 2 : travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex”
Description du marché
réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain
lot 2 : travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey
Description
Description du marché:
“réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain
lot 3 : travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey”
Description du marché
réparations et remises en état des toitures terrasses dans les bâtiments du Département de l'ain
lot 3 : travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021240A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Bresse Revermont
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dazy sarl
Adresse postale: za Macon Est - chemin des Perrières
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021240A2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Haut Bugey Pays de Gex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sic etancheite
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021240A3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux toitures terrasses - secteur Dombes Côtière Bugey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 250-659244 (2021-12-21)