Réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire

Conseil général de la Loire

La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande. La date prévisionnelle de début des travaux est 2.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 21ft-Dajcp-1834-P
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-269966
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT.

Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Intitulé du lot: STD Roannais — secteur Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: STD Montbrisonnais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT.

Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STD Plaine du Forez
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: STD Forez Pilat — secteur Forez
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: STD Forez Pilat — secteur Pilat
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat,

— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP:

— 11 — ouvrages d'art et de génie civil industriel; spécialité 113 ouvrages de technicité courante et 114 ouvrages en maçonnerie;

— 25 — soutènement; spécialité 2541 ancrage tirants à la fois actifs et définitif;

— 72 — travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil:

—— 723 ouvrages en fondation; spécialité 7234 reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et de tête de micro pieux;

—— 726 structure des maçonneries spécialités 7261, 7262 et 7263;

—— 727 structures en béton spécialités 7271 à 7276.

Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de paiement — délai de paiement: 30 jours;

— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique;

— acomptes mensuels suivis de paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.

Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 103-269966 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande.La date prévisionnelle de début des travaux est 2 janvier 2022

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017304
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-269966
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commandeles montants minimums et maximums sont définis dans le tableau ci-après :Montants annuelsminimum euro(s) (H.T.).Maximum euro(s) (H.T.).1 Std Roannais - secteur Ouest60 000.00/ 350 000.002 Std Roannais - secteur Est60 000.00/ 350 000.003 Std Montbrisonnais 80 000.00/ 500 000.004 Std Plaine du Forez 80 000.00/ 500 000.005 Std Forez Pilat Secteur Forez60 000.00/ 350 000.006 Std Forez Pilat Secteur Pilat60 000.00/ 350 000.00

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: std Roannais - secteur Ouest
Brève description:

montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: std Roannais - secteur Est
std Montbrisonnais
Brève description:

montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: std Plaine du Forez
std Forez Pilat - secteur Forez
std Forez Pilat - secteur Pilat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: auvergne Bétons Spéciaux
Adresse postale: 285 rue de la Font de l'or - bp 90
Commune postale: Cleppé
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 063 930 EUR 💰
Nom: freyssinet France Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 7 route de Caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 982 176 EUR 💰
Nom: aevia France Sud Raa
Adresse postale: 4 Rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Valeur totale du marché: 1 377 031 EUR 💰
1 325 682 EUR 💰
1 014 109 EUR 💰
Nom: entreprise Generale De Batiment Rivory
Adresse postale: la Neranie
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Valeur totale du marché: 1 019 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-017304 (2022-01-11)

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