La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande. La date prévisionnelle de début des travaux est 2.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire
21ft-Dajcp-1834-P”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R....”
Brève description
La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande. La date prévisionnelle de début des travaux est 2.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Montant minimal annuel: 60 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an reconductible de façon tacite trois fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Roannais — secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Montbrisonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimal annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Plaine du Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez Pilat — secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: STD Forez Pilat — secteur Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2020 des identifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles exigés sont les identifications suivantes au titre de la Nomenclature 2020 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP:
— 11 — ouvrages d'art et de génie civil industriel; spécialité 113 ouvrages de technicité courante et 114 ouvrages en maçonnerie;
— 25 — soutènement; spécialité 2541 ancrage tirants à la fois actifs et définitif;
— 72 — travaux liés à la réparation-réhabilitation et au renforcement des structures de génie civil:
—— 723 ouvrages en fondation; spécialité 7234 reprise de clous, de tirants, de boulons d'ancrage et de tête de micro pieux;
—— 726 structure des maçonneries spécialités 7261, 7262 et 7263;
—— 727 structures en béton spécialités 7271 à 7276.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de paiement — délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R....”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de paiement — délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % du montant minimal de l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-17 du code de la commande publique;
— acomptes mensuels suivis de paiements partiels définitifs à l'issue de chaque bon de commande cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Accord-cadre financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — forme juridique: l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Voie électronique: le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS Achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 103-269966 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation des ouvrages d'art sur les routes départementales de la Loire
21ft-Dajcp-1834-P”
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Accords-cadres mono-attributaires, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commande.La date prévisionnelle de début des travaux est 2 janvier 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Ouest
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (Note de 0 à 20 points)
Champ d'application du marché
Titre: std Roannais - secteur Est
Titre: std Montbrisonnais
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: std Plaine du Forez
Titre: std Forez Pilat - secteur Forez
Titre: std Forez Pilat - secteur Pilat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-269966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: std Roannais - secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne Bétons Spéciaux
Adresse postale: 285 rue de la Font de l'or - bp 90
Commune postale: Cleppé
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 063 930 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: std Roannais - secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: freyssinet France Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: 7 route de Caillou
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 982 176 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27 901 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: std Montbrisonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: aevia France Sud Raa
Adresse postale: 4 Rue Jean Berthon
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 377 031 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: std Plaine du Forez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 682 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 40 426 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: std Forez Pilat - secteur Forez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 014 109 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: std Forez Pilat - secteur Pilat
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Generale De Batiment Rivory
Adresse postale: la Neranie
Commune postale: Pélussin
Code postal: 42410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 704 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaire, avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émissions de bons de commandeles montants minimums et maximums sont définis dans le tableau ci-après :Montants annuelsminimum euro(s) (H.T.).Maximum euro(s) (H.T.).1 Std Roannais - secteur Ouest60 000.00/ 350 000.002 Std Roannais - secteur Est60 000.00/ 350 000.003 Std Montbrisonnais 80 000.00/ 500 000.004 Std Plaine du Forez 80 000.00/ 500 000.005 Std Forez Pilat Secteur Forez60 000.00/ 350 000.006 Std Forez Pilat Secteur Pilat60 000.00/ 350 000.00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2022/S 010-017304 (2022-01-11)