réparation des mouillages, réfection et entretien des moyens D'Amarrages des ports de plaisance de mamp situés sur marseille
metropole d aix marseille provence
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ECTM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-06 | Avis de marché |
| 2022-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Numéro de référence: 71210212
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de bouées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505439&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457822
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 176-457822 (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de bouées
Numéro de référence: 71210212
Brève description:
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de bouées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de bouées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505439&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457822
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 1500 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations de l'accord-cadre concernent des interventions terrestres ou maritimes pour l'entretien des mouillages et la réfection des moyens d'amarrage.la description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 300 000 euro(s) HT et pour un montant maximum de 1500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :L'Entreprise devra fournir les certificats d'aptitude à l'hyperbarie de ses équipes (les certificats sont personnels et nominatifs, ils devront donc être fournis pour l'ensemble du personnel habilité)
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conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2)
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conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Cooperation Intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service Marches
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation -----------------------------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s)pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : * Sous-Critère A : Qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations: 50 %* Sous-Critère B : Pertinence des équipements nautiques affectés à la réalisation des prestations: 50 %--------------------Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. ----------------------- conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr---------------
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 176-457822 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795502.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215970
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457822
Numéro JO-S: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: ectm
Adresse postale: 6, avenue Jean Jaurès zone l'agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 795502.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 080-215970 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 795502.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215970
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-457822
Numéro JO-S: 80
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: ectm
Adresse postale: 6, avenue Jean Jaurès zone l'agavon
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 795502.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 080-215970 (2022-04-20)
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