Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76)

Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Ouest

Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76). Marché global sectoriel comportant des prestations de conception, de réalisation et de maintenance.
L'opération est soumise aux objectifs principaux et majeurs suivants: l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 8 000 000 EUR HT maximum. S'y ajoute le contrat de maintenance estimé à 4 000 EUR HT par an. Une date de livraison est attendue pour le mois de décembre 2023, sous peine de perdre les crédits alloués. Les travaux se dérouleront sur un site sécurisé en activité. L'hôtel de police a été construit en 1982 sur une parcelle d'une surface de 8 184 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2022-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: SGAMI35_2021_ROUEN_HP_RenovCc
Brève description:
Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76). Marché global sectoriel comportant des prestations de conception, de réalisation et de maintenance. L'opération est soumise aux objectifs principaux et majeurs suivants: l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 8 000 000 EUR HT maximum. S'y ajoute le contrat de maintenance estimé à 4 000 EUR HT par an. Une date de livraison est attendue pour le mois de décembre 2023, sous peine de perdre les crédits alloués. Les travaux se dérouleront sur un site sécurisé en activité. L'hôtel de police a été construit en 1982 sur une parcelle d'une surface de 8 184 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Ouest
Adresse postale: 28 rue de la Pilate, CS 40725
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-ouest-bzamp-travaux@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156256
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les prestations demandées en phase offre correspondront à un Avant-projet sommaire (APS). Une prime d'un montant de 80 000 EUR HT, sera allouée à chacun des quatre participants ayant remis, dans les délais, une offre finale clôturant la phase de négociation complète et conforme au règlement de consultation. La prime constitue un acompte sur la rémunération due à l'attributaire au titre de la phase conception du marché. La prime pourra toutefois être réduite ou supprimée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La phase offre prévoit une visite du site, une réunion de questions-réponse et une phase de négociation, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Le marché comprend une clause de confidentialité et d'exclusivité. Le marché prévoit des clauses environnementales, sociales et accès PME, dont le détail sera présenté en phase offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de police de Rouen (76). Marché global sectoriel comportant des prestations de conception, de réalisation et de maintenance.
L'opération est soumise aux objectifs principaux et majeurs suivants: l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 8 000 000 EUR HT maximum. S'y ajoute le contrat de maintenance estimé à 4 000 EUR HT par an. Une date de livraison est attendue pour le mois de décembre 2023, sous peine de perdre les crédits alloués. Les travaux se dérouleront sur un site sécurisé en activité. L'hôtel de police a été construit en 1982 sur une parcelle d'une surface de 8 184 m
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Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Brisoult de Barneville, 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat ou le groupement disposera nécessairement des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération, notamment des compétences minimales suivantes:
— constructeurs tous corps d'état;
— architecture (inscription à l'Ordre des architectes obligatoire pour les architectes français ou tout moyen équivalent, qui permet aux architectes étrangers d'exercer en France);
— économie de la construction;
— désamiantage;
— structure;
— bureaux d'études techniques qualifiés: fluides, thermique, plomberie;
— exploitation et maintenance.
À produire: titres d'études et professionnels et les certificats de qualification professionnelle.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les critères d'analyse des candidatures:
— qualité des compétences et moyens humains de l'équipe candidate 30 points;
— pertinence des références fournies en adéquation avec l'objet du marché 50 points;
— approche de l'opération à partir de la note argumentaire 20 points.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BZAMP Travaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725587&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations demandées en phase offre correspondront à un Avant-projet sommaire (APS).
Une prime d'un montant de 80 000 EUR HT, sera allouée à chacun des quatre participants ayant remis, dans les délais, une offre finale clôturant la phase de négociation complète et conforme au règlement de consultation. La prime constitue un acompte sur la rémunération due à l'attributaire au titre de la phase conception du marché.
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La prime pourra toutefois être réduite ou supprimée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
La phase offre prévoit une visite du site, une réunion de questions-réponse et une phase de négociation, dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.
Le marché comprend une clause de confidentialité et d'exclusivité. Le marché prévoit des clauses environnementales, sociales et accès PME, dont le détail sera présenté en phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22321282 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre;
— référé contractuel: articles L. 551-13 à 23 et R. 551-1 à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir: articles R. 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;
— recours en annulation de l'accord-cadre: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2021/S 062-156256 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation et amélioration sur les clos et couvert de l'hôtel de Police de Rouen (76)
Valeur totale du marché: 7 939 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sec gal pour l adm min interieur ouest
Adresse postale: 28, rue de la Pilate CS 40725

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005750
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-156256
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: plan de relance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la conception technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de chantier
Part d’exécution du marché confiée à des PME ou artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d’exploitation maintenance du bâti
Critère de coût (nom): Valeur économique de l’offre
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: bouygues batiment grand ouest
Adresse postale: le Marco Polo - 4, rue Saint Eloi - cS 41139
Commune postale: Rouen
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: ameller dubois
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: christophe bidaud architecte
prisme ingenierie
Commune postale: Quincampoix
Nom: aji
Commune postale: Brest
Pays: Finistère 🏙️
Nom: kube structure
Commune postale: Bois Guillaume
Nom: acoustibel
Commune postale: Yerville
Nom: acuite durable
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Nom: afl conseil
Commune postale: Antony
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cram
Commune postale: Le Havre
Valeur totale du marché: 7 939 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : article L551 du CJA, du
lancement de la procédure jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
- Référé contractuel : articles L551-13 à 23 et R551-1à 9 du CJA, 31 jours à compter de la date de publication
de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
- recours pour excès de pouvoir : articles R 421-1 et 3 du CJA : deux mois à compter de la notification de la
décision de rejet.
- Recours en annulation de l'accord-cadre : deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution de
l'accord-cadre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2022/S 005-005750 (2022-01-03)
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