Rénovation du Jardin d'Orsay

Commune de limoges

La ville de Limoges souhaite aujourd'hui réhabiliter le jardin d'Orsay au bénéfice de tous les limougeauds pour en faire un espace vert qui participe à l'amélioration du cadre de vie et, plus largement, à la valorisation de la ville tout en prenant compte les enjeux de l'évolution climatique. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Enveloppe financière l'enveloppe financière prévisionnelle allouée au projet est de 2 300 000 EUR HT. Pour les travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: V1f 254
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243686
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra a minima disposer des compétences suivantes: — paysagiste (mandataire en cas de groupement), — architecte du patrimoine, — bureau d'étude structure, — acousticien, — concepteur de skatepark. Ces compétences peuvent être internes au cabinet de Paysagiste, au sein d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études. Pour les références, ne seront pris en compte que les projets réalisés ou en cours (et non pas les projets non retenus). Outre les compétences exigées ci-avant, l'équipe de maîtrise d'œuvre est libre de proposer toutes autres compétences pertinentes et nécessaires à la bonne réalisation d'un tel ouvrage. Transmission des candidatures: la liste des pièces composant le dossier candidature et devant être remises par chaque candidat est mentionnée à l'article 7.1 du règlement de consultation phase de candidature. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les informations relatives au dépôt de l'offre seront communiquées aux trois candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la procédure. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'œuvre devra a minima disposer des compétences suivantes:

— paysagiste (mandataire en cas de groupement),

— architecte du patrimoine,

— bureau d'étude structure,

— acousticien,

— concepteur de skatepark.

Ces compétences peuvent être internes au cabinet de Paysagiste, au sein d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études. Pour les références, ne seront pris en compte que les projets réalisés ou en cours (et non pas les projets non retenus). Outre les compétences exigées ci-avant, l'équipe de maîtrise d'œuvre est libre de proposer toutes autres compétences pertinentes et nécessaires à la bonne réalisation d'un tel ouvrage.

Transmission des candidatures: la liste des pièces composant le dossier candidature et devant être remises par chaque candidat est mentionnée à l'article 7.1 du règlement de consultation phase de candidature. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les informations relatives au dépôt de l'offre seront communiquées aux trois candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la procédure. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ville de Limoges souhaite aujourd'hui réhabiliter le jardin d'Orsay au bénéfice de tous les Limougeauds pour en faire un espace vert qui participe à l'amélioration du cadre de vie et, plus largement, à la valorisation de la ville tout en prenant compte les enjeux de l'évolution climatique. La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Enveloppe financière l'enveloppe financière prévisionnelle allouée au projet est de 2 300 000 EUR HT. Pour les travaux

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Délégation de pouvoir,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Note d'intention et méthodologique. Cette note devra comprendre obligatoirement et uniquement les deux chapitres suivants:

— la compréhension de la commande, l'appréciation du site et des enjeux (trois pages A4 maximum),

— la méthodologie proposée, les moyens mis en place et l'organisation de l'équipe de maîtrise d'œuvre (trois pages A4 maximum).

Une sélection de cinq références maximum à renseigner dans le tableau donné en annexe, de moins de cinq ans, pertinente par rapport aux exigences du projet (surface, programme, budget similaires), mentionnant: l'année, le nom du maître d'ouvrage, la désignation de l'opération, la surface, le montant des travaux, et son stade d'avancement, les spécificités et les illustrations nécessaires, etc.

Pour la société présentant la compétence Architecte du patrimoine: le certificat de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, ainsi que le diplôme ou équivalent.

Pour la société présentant la compétence Paysagiste: le titre professionnel, diplôme ou équivalent de «Paysagiste concepteur» et le certificat de l'inscription sur la liste nationale des paysagistes-concepteurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le projet pourra faire l'objet de subventions notamment de la DSIL et de toutes autres subventions auxquelles la ville pourrait prétendre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critères suivants:

— compréhension de la commande, appréciation du site et des enjeux (jugée sur la note d'intention) — 50,0 %,

— pertinence du fonctionnement, de l'organisation du groupement et de la méthodologie proposée (compétences/expérience et moyens techniques et humains mis en œuvre) (jugé sur la note d'intention) — 30,0 %,

— pertinence des références présentées (jugé sur la présentation des cinq références) — 20,0 %.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— paysagiste (mandataire en cas de groupement),

— architecte du patrimoine,

— bureau d'étude structure,

— acousticien,

— concepteur de skatepark.

Ces compétences peuvent être internes au cabinet de Paysagiste, au sein d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou plusieurs bureaux d'études. Pour les références, ne seront pris en compte que les projets réalisés ou en cours (et non pas les projets non retenus). Outre les compétences exigées ci-avant, l'équipe de maîtrise d'œuvre est libre de proposer toutes autres compétences pertinentes et nécessaires à la bonne réalisation d'un tel ouvrage.

Transmission des candidatures: la liste des pièces composant le dossier candidature et devant être remises par chaque candidat est mentionnée à l'article 7.1 du règlement de consultation phase de candidature. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les informations relatives au dépôt de l'offre seront communiquées aux trois candidats admis à déposer une offre dans le cadre de la procédure. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — Service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 093-243686 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la ville de Limoges souhaite aujourd'hui réhabiliter le jardin d'orsay au bénéfice de tous les Limougeauds pour en faire un espace vert qui participe à l'amélioration du cadre de vie et, plus largement, à la valorisation de la ville tout en prenant compte les enjeux de l'évolution climatique.La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Enveloppe financièrel'enveloppe financière prévisionnelle allouée au projet est de 2 300 000 euro(s) (H.T.). Pour les travaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147995
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243686
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

par décision en date du 9 février 2023 il a été décidé de déclarer sans suite cette procédure pour motifs d'intérêt général liés à la modification du projet.Il est également décidé d'autoriser le versement de l'intégralité de la prime aux 3 candidats ayant remis une offre

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 050-147995 (2023-03-06)

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