Rénovation des caméras du tunnel du Rond-Point — RN88 — district de Saint-Étienne

DIR Centre Est

Dans le cadre de ses missions de gestion du trafic routier, le district de Saint-Étienne possède des équipements dynamiques connectés tels que des dispositifs de recueil de données de trafic (boucles et panneaux à messages variables), associés à un parc de caméras de vidéosurveillance fixes et mobiles. Il est nécessaire de moderniser les outils de vidéo-protection existants de part et d'autre et sous le tunnel du Rond-Point, situé sur la commune de Saint-Étienne, route Nationale 88.
Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— tranche ferme: remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon - Firminy;
— tranche optionnelle nº 1: remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy — Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bouygues energies et services - pôle mobilités Transports

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique › Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Numéro de référence: dirce-xly-dse-21-renov-camera
Brève description:

Dans le cadre de ses missions de gestion du trafic routier, le district de Saint-Étienne possède des équipements dynamiques connectés tels que des dispositifs de recueil de données de trafic (boucles et panneaux à messages variables), associés à un parc de caméras de vidéosurveillance fixes et mobiles. Il est nécessaire de moderniser les outils de vidéo-protection existants de part et d'autre et sous le tunnel du Rond-Point, situé sur la commune de Saint-Étienne, route Nationale 88. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle: — tranche ferme: remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon - Firminy; — tranche optionnelle nº 1: remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy — Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Centre-Est — 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370370
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire, programmée en semaine 34 (cf article 6-2 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon - Firminy;

— tranche optionnelle nº 1: remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy — Lyon.

— tranche optionnelle nº 1: remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy - Lyon.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche ferme: remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon - Firminy;

— tranche optionnelle: remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy - Lyon. Estimation tranche ferme: 175 000 EUR HT.

Estimation tranche optionnelle: 125 000 EUR HT.

Le délai de la période de préparation de la tranche ferme part de la date de la notification du marché. Le délai de la période de préparation de la tranche optionnelle part de la date de la notification de la décision d'affermissement. Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est d'un mois et n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations.

Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches est de six mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.

Informations complémentaires:

Une visite de site est obligatoire, programmée en semaine 34 (cf article 6-2 du règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Rond-Point — RN88 — Saint-Étienne (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement;

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront prix en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification. Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): — sous-critère «Caractéristiques des matériels»: 25 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère «Adéquation entre organisation et moyens»: 50 % du critère «valeur technique»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): — sous-critère «Organisation et moyens»: 25 % du critère «valeur technique»
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François Perrot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site est obligatoire, programmée en semaine 34 (cf. article 6-2 du règlement de consultation); origine du financement: 100 % état; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCAP — le pourcentage est fixé à 15 %.

Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 21 %; les prix sont révisés, pour partie, par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et, pour partie, par ajustement des prix, suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCAP; le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement; les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370370 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de ses missions de gestion du trafic routier, le district de Saint-Etienne possède des équipements dynamiques connectés tels que des dispositifs de recueil de données de trafic (boucles et panneaux à messages variables), associés à un parc de caméras de vidéosurveillance fixes et mobiles. Il est nécessaire de moderniser les outils de vidéo-protection existants de part et d'autre et sous le tunnel du Rond-Point, situé sur la commune de Saint-Etienne, Route Nationale 88. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon-Firminy. Tranche optionnelle no1 : remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy - lyon

Valeur totale du marché: 149926.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-Centre Est
Adresse postale: direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 228 rue Garibaldi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038725
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370370
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de ses missions de gestion du trafic routier, le district de Saint-Etienne possède des équipements dynamiques connectés tels que des dispositifs de recueil de données de trafic (boucles et panneaux à messages variables), associés à un parc de caméras de vidéosurveillance fixes et mobiles.Il est nécessaire de moderniser les outils de vidéo-protection existants de part et d'autre et sous le tunnel durond-point, situé sur la commune de Saint-Etienne, Route Nationale 88.le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle :Tranche ferme : remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon--> Firminy.Tranche optionnelle no1 : remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy --> Lyon

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Tranche ferme : Remplacement des caméras en tunnel, installation de caméras haute-fréquence et installation d'une armoire dédiée aux caméras extérieures dans le tube sens Lyon--> Firminy.Tranche optionnelle : Remplacement des caméras en tunnel dans le tube sens Firminy --> Lyon.Estimation tranche ferme : 175 000 euros HtEstimation tranche optionnelle : 125 000 euros HtLe délai de la période de préparation de la tranche ferme part de la date de la notification du marché.Le délai de la période de préparation de la tranche optionnelle part de la date de la notification de la décision d'affermissement.Le délai de la période de préparation pour chaque tranche est de 1 mois et n'est pas inclus dans le délai d'exécution des prestations.Le délai d'exécution des prestations de chacune des tranches est de 6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tunnel du Rond-Point - rn88 - saint-Etienne (42)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère "Caractéristiques des matériels" : 25% du critère " valeur technique"
- Sous-critère "Adéquation entre organisation et moyens": 50% du critère " valeur technique"
- Sous-critère "Organisation et moyens": 25% du critère " valeur technique"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: bouygues energies et services - pôle mobilités Transports
Adresse postale: 99, Rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bouygues-es.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 149926.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François PERROT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);-Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 016-038725 (2022-01-19)

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