Rénovation chaînes KRT air salle de commande du palier 1 300 MW

EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Le marché porte sur les études, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service des chaînes KRT débit de dose air salle de commande du palier 1 300 MW.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe — DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de mesure

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Numéro de référence: C4P1017770
Brève description:

Le marché porte sur les études, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service des chaînes KRT débit de dose air salle de commande du palier 1 300 MW.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — DOAI Sud
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.mazarguil@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566197 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349169
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_101911. Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats». EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études, approvisionnements, installations des chaînes KRT de débit de dose air salle de commande du palier 1 300.

Durée de l'accord: 156 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires EDF du palier 1 300 MW.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois dernières exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO NT85-114 indice 17, suivant le cas nº 1.

Il doit assurer la gestion et le traitement des écarts de conformités et être conforme au guide d’application de la Spécification générale d’assurance de la qualité (SGAQ) pour la fabrication des matériels électriques domaine IPS et domaine conventionnel.

Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2;

2) Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO «Électricité/contrôle-commande», domaine d'activité «Mesure de radioactivité», compétences techniques «KRT», nomenclature «Fabrication».

Le candidat doit être qualifié dans le système de qualification UTO «Électricité/contrôle-commande», domaine d’activité «Mesure de radioactivité», compétences techniques «KRT», nomenclature «Intervention».

Les entreprises non qualifiées doivent entreprendre une démarche de qualification en s’adressant à EDF – UTO Service «Performance fournisseurs», 1 avenue de l’Europe, 77144 Montévrain. Fournir un engagement sur l'honneur de le faire.

Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé les qualifications pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché;

3) Le candidat s’engage à appliquer la réglementation, les codes et guides en vigueur à EDF;

4) Le candidat s’engage à appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation;

5) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou équivalent, ou s'engage à l'acquérir avant la signature du marché;

6) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français;

7) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines haute tension et basse tension (minimum H1/B1) et les ouvrages mécaniques (minimum M1);

8) Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité. L'organisme de formation doit être agréé par EDF;

9) Le candidat fournit les références récentes (dans les trois ans), de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: études de conception et de réalisation de chaînes de mesure de radioactivité. Dans le cas contraire, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s);

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat;

— la durée globale du ou des marché(s);

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat;

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation);

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance);

10) le candidat présente la capacité technique et industrielle de:

— concevoir, équiper, adapter et réhabiliter des chaînes de mesure de radioactivité;

— produire la documentation nécessaire;

— faire évoluer le produit en fonction des résultats de qualification;

— installer le matériel;

— maintenir sur le long terme le système installé (maintien en condition opérationnelle sur 20 années après fourniture).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant tous les documents nécessaires et s'engage à réaliser les formations et obtenir les habilitations nécessaires avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_101911.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 131-349169 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les études, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service des chaînes KRT débit de dose air salle de commande du palier 1300 MW.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-480324
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-349169
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etudes, approvisionnements, transport, montage, essais et mise en service des chaînes KRT débit de dose air salle de commande du palier 1300 MW.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires EDF.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud - M. MAZARGUIL Nicolas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris - CEDEX 17
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 169-480324 (2022-08-30)

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