Renouvellement du système de retransmission radio dans le tunnel de Toulon

Brève description

Le présent marché comprend l’ingénierie, la fourniture, l’installation, et la mise en service nécessaire au renouvellement du système de retransmission radio sur l’ensemble des zones suivantes:
— les voies de circulation du tube nord et du tube sud,
— les gaines d’air frais des tubes nord et sud,
— tous les inter-tubes entre nord et sud,
— les quatre issues de secours en tube nord (escaliers),
— les cinq issues de secours en tube sud (escaliers),
— les salles des machines des locaux HT/BT à l’est et l’ouest.

Description du marché

L’opération consiste à renouveler les équipements actifs de diffusion sur l’ensemble des zones mentionnées à l’article II.1.4 ci-dessus.
Le marché comprend notamment:
— le remplacement des équipements actifs de répétition des services INPT;
— la qualification et la prise en compte du niveau de réception des signaux reçus par les antennes;
— l’aboutement des sections de câbles rayonnants dans le tube nord, avec des boîtiers d’aboutement commandés sur absence de courant continu;
— l’aboutement des câbles rayonnants des extrémités ouest des tubes nord et sud, avec un boitier d’aboutement commandé sur absence de courant continu;
— la fourniture et installation des sept baies de sous-stations d’amplification dans les tubes nord et sud;
— la dépose des sept baies de sous-stations existantes après réception définitive du nouveau système;
— la dépose des huit antennes fixées en voûte des tubes nord et sud (anciennement utilisées par la DDE);
— la dépose des baies de tête de réseau existantes après réception définitive du nouveau système.
L’opération concerne la livraison d’un système clé en mains avec obligation de résultat.
Les prestations seront réalisées sous contrainte d’exploitation et celles-ci comprendront des phases de jour et de nuit.

Informations complémentaires

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
Sous-dossier A (habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession):
— pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants);
— pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.
Le sous-dossier A (pièce A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

Liste et brève description des critères de sélection

Sous-dossier B (capacité économique et financière):
— pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent, en scindant suivant les CA suivants:
—— chiffre d'affaires annuel pour des prestations d’installation (intégrateur);
—— chiffre d'affaires annuel relatif à de la fourniture d’équipements.

— chiffre d'affaires annuel minimum pour la part «Prestation d’installation (intégrateur)»: 500 000 EUR HT,
— chiffre d'affaires annuel minimum pour la part «Fourniture des équipements»: 3 000 000 EUR HT.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Sous-dossier C:
— pièce C1: une liste de prestations exécutées de même nature, en tunnel routier et autoroutier, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées, celles pour lesquelles il a assuré la coordination.
Présentation des références:
— pour l’intégrateur: au moins trois références de moins de quatre ans de déploiement d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM dans des tunnels routiers et autoroutiers;
— pour le(s) fournisseur(s) que propose le candidat: au moins trois références de moins de trois ans de fourniture d’équipements et systèmes de retransmission radio de secours et de sécurité incluant au moins INPT, Rubis, Tétra et FM dans des tunnels routiers et autoroutiers. Ces références préciseront obligatoirement la capacité des équipements de retransmission radio constituant le système à communiquer et à être administrés en IP pour une intégration et gestion des interfaces avec les systèmes connexes d’Escota.
Les fournisseurs des équipements devront obligatoirement être identifiés dans l’offre du candidat
Nota 1:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Nota 2:
Les prestations d’intégration ne pourront être sous-traitées et devront être réalisées par l’opérateur économique unique ou le mandataire du groupement dans le cadre d’un groupement d’opérateurs économiques solidaires. Le mandataire du groupement, qui ne pourra être que «l’intégrateur», devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats devront obligatoirement participer à la visite des lieux organisée par Escota avant de déposer leur offre.
Deux dates ont été arrêtées pour cette visite:
Le 19.7.2021 ou le 26.7.2021.
Toutes les modalités et détail de cette visite sont précisées à l’article 7 du règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation via la plate-forme de dématérialisation accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3.
Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le candidat conserve, à sa charge, la vérification régulière des messages reçus sur son adresse courriel. La responsabilité d’Escota ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou si elle n’a pas consulté ses messages.
Le dépôt des plis est possible exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-dessus.
Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l’attribution du marché.
Escota recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plate-forme, et l’offre est considérée comme hors délai.
Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01: 00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au nº +33 825001326, de 9h00 à 18h00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante: support@safetender.com
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun). En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement, et ne peut signer plus d’une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un soumissionnaire ne pourra signer plus d’une offre.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer un cautionnement de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d’ouvrage.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.