renouvellement du système d'information de gestion financière du Ccas de la ville de Toulon

c.c.a.s. De Toulon

le présent marché a pour objet le renouvellement du système d'information de gestion financière du Ccas de la ville de Toulon, dont l'hébergement sera assuré par la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée.Le marché se décompose en 2 phases, comportant chacune des prestations distinctes :Phase 1 " Projet " : composé de 4 prestations (conception, intégration, mise en exploitation, licences)phase 2 " Service continu) : composé de 3 prestations distinctes (assistance et maintenance corrective, maintenance évolutive, formations complémentaires)des démonstration du logiciel sont prévues (cf.2.4 du règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ciril Group

Qui ?

• c.c.a.s. De Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-31	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 2022001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De Toulon
Adresse postale: service des Marchés, 100 rue des Remparts, Cs 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Date de début: 2022-05-09 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004412
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ -La durée du marché se décompose en deux phases :1)une première phase qui débute de la notification du marché jusqu'à la prononciation de la vérification d'aptitude (15 décembre 2022)2)une seconde phase qui dure 8 ans à compter du 1er janvier 2023.La date de notification et de démarrage prévisionnel est prévue le 09 mai 2022.Description générale des prestationsphase 1 " Projet " :Prestation A : Conception, intégration, mise en exploitation, et licencescette prestation couvre l'ensemble des activités du projet nécessaires à la mise en service du système d'information en passant par toutes les étapes et jalons clés propres à la conception, à la réalisation et à la mise en exploitation du système, jusqu'à la prononciation de la VA (Vérification d'aptitude) puis de la VSR (Vérification de Service Régulier). Elle comprend notamment les activités de formation obligatoire.Concernant les licences, cette prestation garantit la fourniture au CCAS de Toulon des licences correspondant aux droits d'usage du ou des progiciels proposés, pour une durée illimitée et pour le périmètre d'activité du Ccas.Phase 2 " Service continu " :Prestation B : Assistance et maintenance correctivecette prestation couvre l'ensemble des activités liées au support applicatif des utilisateurs du CCAS Toulon. Elle consiste en la prise en charge et l'administration de l'ensemble des demandes portant sur le périmètre du présent marché (demandes de support, gestion des incidents), transmises par les utilisateurs du CCAS au Titulaire.Prestation C : Maintenance évolutivecette prestation couvre l'ensemble des activités liées aux modifications à apporter dans l'outil à l'initiative du Titulaire (montée de version, exigences techniques?) ou à l'initiative du CCAS (exigences réglementaires, intégration de nouvelles interfaces?). Elle se subdivise en deux prestations distinctes :-Les prestations de maintenance évolutive mineure concernent la maintenance issue d'évolutions fonctionnelles à l'initiative du Titulaire et réglementaires ;-Les prestations de développement majeures représentent des modifications importantes de fonctionnalités et l'ajout de nouvelles fonctionnalités, à la demande du Ccas.Prestation D : Formations complémentairescette prestation couvre l'ensemble des activités liées aux formations complémentaires à l'initiative du Titulaire (liées aux évolutions réglementaires ou techniques de l'outil) et à l'initiative du CCAS (nouveaux utilisateurs?)

Informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat°

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations de la phase " Projet "
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations de la phase " Service continu "
Critère de coût (nom): Le prix apprécié à partir des montants détaillés dans le Bpu et la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les Affaires régionales, Cciral : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2022/S 003-004412 (2021-12-31)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 131 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375997
Se réfère à l'avis: 2022/S 003-004412
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le montant du marché tel qu'il résulte de l'évaluation du montant du marché (Dpgf + Dqe) s'établit à la somme de 166 195.50 euro(s) Ht décomposée comme suit :-131 333 euro(s) Ht pour la partie traitée à prix forfaitaire-34 862.50 euro(s) Ht pour la partie traitée à prix unitaires au vu du Bpu et du Dqe. Ce montant estimatif dépendra des quantités réellement commandées et exécutées.Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.Références des autres publications : Boampet Joue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: ciril Group
Adresse postale: 49 Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 131 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 132-375997 (2022-07-07)

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