Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021aff010.
Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:
— PFL: gestion de l'énergie,
— P2: maintenance et conduite des installations,
— P3: renouvellement du matériel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive
2021AFF010”
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021aff010.
Le contrat de maintenance des installations thermiques a...”
Brève description
Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021aff010.
Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:
— PFL: gestion de l'énergie,
— P2: maintenance et conduite des installations,
— P3: renouvellement du matériel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive.
Poste P2: à la charge de l'établissement.
Poste P3: à la charge du...”
Description du marché
Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive.
Poste P2: à la charge de l'établissement.
Poste P3: à la charge du Conseil départemental.
Modalité de fourniture d'énergie: à la charge de l'établissement prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP. Fourniture d'eau chaude sanitaire (ECS). Prestation de Gros entretien et renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3). Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:
— PFL: gestion de l'énergie,
— P2: maintenance et conduite des installations,
— P3: renouvellement du matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre, ou
— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir justificatifs demandés au point 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des critères de candidature:
1) capacités professionnelles, techniques et financières,
2) déclarations, certificats ou attestations.
La liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des critères de candidature:
1) capacités professionnelles, techniques et financières,
2) déclarations, certificats ou attestations.
La liste des justificatifs techniques:
— certificats de qualifications professionnelles:
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la...”
Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire financement sur ressources propres du Département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation). Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot):
— l'acte d'engagement;
— le certificat de visite;
— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 6 du règlement de la consultation).
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 055-138001 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Correze
Adresse postale:
“hôtel du département Marbot 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021AFF010.
Le contrat de maintenance des installations thermiques a...”
Brève description
Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive — 2021AFF010.
Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:
— pfl: gestion de l'énergie;
— p2: maintenance et conduite des installations;
— p3: renouvellement du matériel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19661.23 💰
Description
Description du marché:
“Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive.
Poste P2: à la charge de l'établissement.
Poste P3: à la charge du...”
Description du marché
Renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3 au collège Cabanis à Brive.
Poste P2: à la charge de l'établissement.
Poste P3: à la charge du conseil départemental.
Modalité de fourniture d'énergie: à la charge de l'établissement prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.
Fourniture d'Eau chaude sanitaire (ECS).
Prestation de Gros entretien et renouvellement (GER) des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P3).
Le contrat de maintenance des installations thermiques a pour objectif de maîtriser trois composantes fondamentales à l'exploitation, soit:
— pfl: gestion de l'énergie;
— p2: maintenance et conduite des installations;
— p3: renouvellement du matériel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138001
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-46
Titre: Renouvellement du contrat de chauffage type P2 P3 au collège Cabanis à Brive
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: parc d'activité du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.dalkia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19661.23 💰
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement du contrat de chauffage type P2 PFI — P3.
Le conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Et désigné comme membre du groupement: le collège Cabanis — 2 boulevard Henri de Jouvenel — 19100 Brive.
La durée du marché est de 96 mois (8 ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 136-362184 (2021-07-12)