Renouvellement des lignes de péages lignes 1 et 2 du métro de Marseille

Régie des transports métropolitains

Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Numéro de référence: 21049 DB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦
Code CPV supplémentaire: Système de contrôle des accès 📦
Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ADZTuh1biL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ADZTuh1biL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389487
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 2 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 8 000 000 EUR HT sur six ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro, et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro, et prestations associées.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 2 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 8 000 000 EUR HT sur six ans.

Intitulé du lot: Installation des équipements des lignes de péage
Numéro du lot: 2
Brève description: Installation des équipements des lignes de péage.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 1 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 4 500 000 EUR HT sur six ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des stations de métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel la candidature est présentée.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global

Liste et brève description des règles et critères:

Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):

— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr) Il est rappelé que le DUME est accepté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie est prévue sur les versements opérés dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives aux présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du code de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ADZTuh1biL 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;

b) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com

c) Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants:

Pour le lot nº 1:

1) les prix (50 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);

2) la valeur technique (50 %), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): convenance des matériels proposés et documentation constructeur associé (fiches produits);

— sous-critère 2 (30 %): réponse à l'objectif de la lutte contre la fraude et de l'augmentation du sentiment de sécurité (la RTM évaluera la réponse à l'objectif de lutte contre la fraude et d'augmentation du sentiment de sécurité à partir des vues fournies par chaque candidat);

— sous-critère 3 (15 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 24 h;

— sous-critère 4 (10 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 48 h;

— sous-critère 5 (5 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 72 h.

Pour le lot nº 2:

1) les prix (60 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);

2) la valeur technique (40 %), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (50 %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour le déploiement (organisation et méthodologie des équipes projet et travaux);

— sous-critère 2 (50 %): qualité des matériels proposé (parties fixes et PAP);

d) Une visite préalable au dépôt des offres est obligatoire, les modalités d'organisation de cette dernière figurent dans l'invitation à soumissionner, remise ultérieurement aux candidats dont la candidature sera retenue;

e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de chaque accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-389487 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

renouvellement des lignes de péages du Métro de Marseille.Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique)

Valeur totale du marché: 6487848.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488517
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389487
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants :Pour le lot no 1:1. Les prix (50%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (50%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent100 % de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (40%) : Convenance des matériels proposés et documentation constructeur associé (fiches produits) -Sous-Critère 2 (30%) : Réponse à l'objectif de la lutte contre la fraude et de l'augmentation du sentiment de sécurité(la RTM évaluera la réponse à l'objectif de lutte contre la fraude et d'augmentation du sentiment desécurité à partir des vues fournies par chaque candidat)-sous-critère 3 (15%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 24h-sous-critère 4 (10%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 48h-sous-critère 5 (5%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 72h pour le lot no 2:1. Les prix (60%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant enannexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (40%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (50%) : Qualité de la démarche méthodologique proposée pour le déploiement (Organisation et méthodologie des équipes projet et travaux)-sous-critère 2 (50%) : Qualité des matériels proposé (parties fixes et Pap)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro, et prestations associées
Brève description:

etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro, et prestations associées

Intitulé du lot: installation des équipements des lignes de péage
Brève description: installation des équipements des lignes de péage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des stations de Métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: automatic systems
Adresse postale: 5 avenue Mercator
Commune postale: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Brabant Wallon 🏙️
Nom: portal france
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3931596.89 EUR 💰
Adresse postale: 5 avenue de Mercator
Nom: portal
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2556251.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-488517 (2022-09-02)

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