Renouvellement des lignes de péages lignes 1 et 2 du métro de Marseille

Régie des transports métropolitains

Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 80 boulevard du Métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ADZTuh1biL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ADZTuh1biL 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_JrJD18SIF5 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des lignes de péages lignes 1 et 2 du métro de Marseille 21049 DB”
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Brève description:
“Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des stations de métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 2 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 8 000 000 EUR HT sur six ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Installation des équipements des lignes de péage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Description du marché: Installation des équipements des lignes de péage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 1 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 4 500 000 EUR HT sur six ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): — la lettre de...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement,...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“a) Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 146-389487 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des lignes de peages lignes 1 ET 2 du metro de marseille 21049 DB”
Brève description:
“renouvellement des lignes de péages du Métro de Marseille.Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6487848.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro,...”    Afficher plus
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des stations de Métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole”
Description du marché:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Champ d'application du marché
Titre: installation des équipements des lignes de péage
Description
Description du marché: installation des équipements des lignes de péage

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389487

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôle d'accès de type portillon anti fraude escamotable pour les lignes de péages du métro et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: automatic systems
Adresse postale: 5 avenue Mercator
Commune postale: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Brabant Wallon 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: portal france
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3931596.89 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation des équipements des lignes de péage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 avenue de Mercator
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: portal
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2556251.17 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants :Pour le lot no 1:1. Les prix (50%), analysés au vu du Bordereau de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 172-488517 (2022-09-02)