Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des lignes de péages lignes 1 et 2 du métro de Marseille
21049 DB”
Produits/services: Système de contrôle des accès📦
Brève description:
“Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R....”
Brève description
Renouvellement des lignes de péages du métro de Marseille. Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L. 2125-1.1º et R. 2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (articles R. 2162.3 et R. 2162-2 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro,...”
Titre
Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro, et prestations associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des stations de métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole.”
Description du marché:
“Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro,...”
Description du marché
Étude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon anti-fraude (PAF) escamotables pour les lignes de péages du métro, et prestations associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 2 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 8 000 000 EUR HT sur six ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation des équipements des lignes de péage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Description du marché: Installation des équipements des lignes de péage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 1 000 000 EUR HT et un montant maximal d'engagement de 4 500 000 EUR HT sur six ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-1 et suivants du code.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du lot pour lequel la candidature est présentée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références, pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). L'effectif global
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature):
— la lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. (DC1 et DC2 disponibles dans la rubrique «Pièces du marché» ou sur le site http://www.economie.gouv.fr) Il est rappelé que le DUME est accepté.
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Dépôts et garanties exigés:
“Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
Dans les conditions de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande. Une retenue de garantie est prévue sur les versements opérés dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions fixées à l'article R. 2191-36 du code, cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont financées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture, émise après admission des fournitures, en vertu de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 dudit code. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les prestations relatives aux présents accords-cadres ouvrent droit au versement d'une avance sauf si le titulaire l'a refusée dans l'acte d'engagement. Les prestations ouvrent droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées aux articles R. 2191-20 et suivants du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a) Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R....”
a) Le DCE à télécharger pour la présente consultation ne comprends pas les pièces techniques et financières confidentielles, en application de l'article R. 2132-7 du code, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com — contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
b) En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE complet sur la plate-forme achatpublic.com — La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com
c) Pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants:
Pour le lot nº 1:
1) les prix (50 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);
2) la valeur technique (50 %), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (40 %): convenance des matériels proposés et documentation constructeur associé (fiches produits);
— sous-critère 2 (30 %): réponse à l'objectif de la lutte contre la fraude et de l'augmentation du sentiment de sécurité (la RTM évaluera la réponse à l'objectif de lutte contre la fraude et d'augmentation du sentiment de sécurité à partir des vues fournies par chaque candidat);
— sous-critère 3 (15 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 24 h;
— sous-critère 4 (10 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 48 h;
— sous-critère 5 (5 %): diversité des pièces de rechange stockées sous 72 h.
Pour le lot nº 2:
1) les prix (60 %), analysés au vu du Bordereau de prix unitaires (BPU) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle);
2) la valeur technique (40 %), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): qualité de la démarche méthodologique proposée pour le déploiement (organisation et méthodologie des équipes projet et travaux);
— sous-critère 2 (50 %): qualité des matériels proposé (parties fixes et PAP);
d) Une visite préalable au dépôt des offres est obligatoire, les modalités d'organisation de cette dernière figurent dans l'invitation à soumissionner, remise ultérieurement aux candidats dont la candidature sera retenue;
e) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de chaque accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 146-389487 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 80 Boulevard du Métro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des lignes de peages lignes 1 ET 2 du metro de marseille
21049 DB”
Brève description:
“renouvellement des lignes de péages du Métro de Marseille.Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23...”
Brève description
renouvellement des lignes de péages du Métro de Marseille.Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Les marchés à passer sont des accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6487848.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro,...”
Titre
etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro, et prestations associées
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des stations de Métro tous sur le territoire métropolitain Aix-Marseille-Provence-Métropole”
Description du marché:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro,...”
Description du marché
etude, développement, fourniture des équipements de contrôles d'accès de type Portillon Anti-Fraude (Paf) escamotables pour les lignes de péages du Métro, et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis”
Critère de coût (nom): Le Prix, voir article VI.3) Informations complémentaires du présent avis
Champ d'application du marché
Titre: installation des équipements des lignes de péage
Description
Description du marché: installation des équipements des lignes de péage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-389487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude, développement, fourniture des équipements de contrôle d'accès de type portillon anti fraude escamotable pour les lignes de péages du métro et...”
Titre
etude, développement, fourniture des équipements de contrôle d'accès de type portillon anti fraude escamotable pour les lignes de péages du métro et prestations associées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: automatic systems
Adresse postale: 5 avenue Mercator
Commune postale: Wavre
Code postal: 1300
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Brabant Wallon 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: portal france
Adresse postale: 4 rue des Charpentiers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3931596.89 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.00066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: installation des équipements des lignes de péage
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 avenue de Mercator
Région: Belgique/België 🏙️
Nom: portal
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2556251.17 💰
“pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants :Pour le lot no 1:1. Les prix (50%), analysés au vu du Bordereau de...”
pour attribuer les accords-cadres, lot par lot, les critères pondérés sont les suivants :Pour le lot no 1:1. Les prix (50%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (50%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent100 % de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (40%) : Convenance des matériels proposés et documentation constructeur associé (fiches produits) -Sous-Critère 2 (30%) : Réponse à l'objectif de la lutte contre la fraude et de l'augmentation du sentiment de sécurité(la RTM évaluera la réponse à l'objectif de lutte contre la fraude et d'augmentation du sentiment desécurité à partir des vues fournies par chaque candidat)-sous-critère 3 (15%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 24h-sous-critère 4 (10%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 48h-sous-critère 5 (5%) : Diversité des pièces de rechange stockées sous 72h pour le lot no 2:1. Les prix (60%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant enannexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle) ;2. La valeur technique (40%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :-Sous-Critère 1 (50%) : Qualité de la démarche méthodologique proposée pour le déploiement (Organisation et méthodologie des équipes projet et travaux)-sous-critère 2 (50%) : Qualité des matériels proposé (parties fixes et Pap)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 172-488517 (2022-09-02)