Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3

Département de la Corrèze

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI:
— postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— poste P3: à la charge du conseil départemental.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie solutions
• Herve Thermique
• IDEX Energies

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2021AFF008
Brève description:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI: — postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources); — postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources); — poste P3: à la charge du conseil départemental. Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199 — service «Affaires juridiques et achats»
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nDxzI6q5_K 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137996
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés ordinaires décomposés en six lots. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 1 et 4, devra réaliser une action d'insertion qui permet le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation). Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot): — l'acte d'engagement; — le certificat de visite; — le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 7 du règlement de la consultation). En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés ordinaires décomposés en six lots. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 1 et 4, devra réaliser une action d'insertion qui permet le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation).

Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot):

— l'acte d'engagement;

— le certificat de visite;

— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 7 du règlement de la consultation).

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI:

— postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

— postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

— poste P3: à la charge du conseil départemental.

Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

Intitulé du lot: Hôtel du Département Marbot/immeuble Ramon/Maison du Tourisme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Hôtel du Département Marbot/immeuble Ramon/Maison du Tourisme (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Espace 1000 Sources à Bugeat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Espace 1000 Sources à Bugeat (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Intitulé du lot: Collège de Corrèze
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collège de Corrèze (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Intitulé du lot: Collège d'Ussel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collège d'Ussel (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Intitulé du lot: Collège de Beynat
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collège de Beynat (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Intitulé du lot: Collège de Neuvic
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collège de Neuvic (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département Marbot + Ramon + Maison Tourisme — 19000 Tulle.

Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat.

Collège de Corrèze — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze.

Collège d'Ussel — place Voltaire — 19200 Ussel.

Collège de Beynat — rue des Écoles — 19190 Beynat.

Collège Neuvic — rue de l'Artisanat — 19160 Neuvic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste des justificatifs administratifs:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir justificatifs demandés au point 7 du règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des critères de candidature:

1) certificats de qualification professionnelle;

2) déclarations, certificats ou attestations.

La liste des justificatifs techniques: certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation).

Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot):

— l'acte d'engagement;

— le certificat de visite;

— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 7 du règlement de la consultation).

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2021/S 055-137996 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 Marché MTI — postes P1: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources); — postes P2: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources); — poste P3: à la charge du conseil départemental. Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 436628.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service affaires juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362373
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137996
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3. Le Conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes. Et désignés comme membres du groupement: — Collège Bernadette Chirac — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze Collège Voltaire — place Voltaire — 19200 Ussel; — Collège Amédée Bisch — rue des Écoles — 19190 Beynat Collège de la Triouzoune — rue de I 'Artisanat — 19160 Neuvic; — Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat. La durée des marchés est de 96 mois (8 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 Marché MTI

— postes P1: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

— postes P2: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);

Intitulé du lot: Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme
Brève description:

Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Espace 1000 Sources à Bugeat (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du Département marbot + Ramon + Maison Tourisme — 19000 Tulle.

Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.engie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 183944.93 EUR 💰
67128.71 EUR 💰
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: La Borie Marty
Commune postale: Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.hervethermique.com 🌏
Valeur totale du marché: 25849.06 EUR 💰
Nom: Idex Energies
Adresse postale: Parc de la Bandonnière
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 148475.90 EUR 💰
6 528 EUR 💰
4 702 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3. Le Conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Et désignés comme membres du groupement:

— Collège Bernadette Chirac — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze Collège Voltaire — place Voltaire — 19200 Ussel;

— Collège Amédée Bisch — rue des Écoles — 19190 Beynat Collège de la Triouzoune — rue de I 'Artisanat — 19160 Neuvic;

— Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat. La durée des marchés est de 96 mois (8 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2021/S 136-362373 (2021-07-13)

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