Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI:
— postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— poste P3: à la charge du conseil départemental.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3
2021AFF008
Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI:
— postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental,...”
Brève description
Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 marché MTI:
— postes P1: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— postes P2: à la charge de l'établissement (Conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— poste P3: à la charge du conseil départemental.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du Département Marbot/immeuble Ramon/Maison du Tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département Marbot + Ramon + Maison Tourisme — 19000 Tulle.
Description du marché:
“Hôtel du Département Marbot/immeuble Ramon/Maison du Tourisme (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espace 1000 Sources à Bugeat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat.
Description du marché:
“Espace 1000 Sources à Bugeat (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de Corrèze — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze.
Description du marché:
“Collège de Corrèze (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège d'Ussel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège d'Ussel — place Voltaire — 19200 Ussel.
Description du marché:
“Collège d'Ussel (renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Beynat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de Beynat — rue des Écoles — 19190 Beynat.
Description du marché:
“Collège de Beynat (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Neuvic
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Neuvic — rue de l'Artisanat — 19160 Neuvic.
Description du marché:
“Collège de Neuvic (renouvellement des contrats de chauffage type P2 — PFI — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des justificatifs administratifs:
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre. Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (voir justificatifs demandés au point 7 du règlement de la consultation).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des critères de candidature:
1) certificats de qualification professionnelle;
2) déclarations, certificats ou attestations.
La liste des justificatifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des critères de candidature:
1) certificats de qualification professionnelle;
2) déclarations, certificats ou attestations.
La liste des justificatifs techniques: certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la...”
Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marchés ordinaires décomposés en six lots. Le Conseil départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L. 2112-2 du code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché, une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. L'entreprise qui se verra attribuer les lots 1 et 4, devra réaliser une action d'insertion qui permet le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: les visites des lieux seront organisées en prenant rendez-vous avec les différents interlocuteurs sur sites (voir article 4.8 du règlement de la consultation).
Financement sur ressources propres du Département. Prix révisables. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier «Offre» (un par lot):
— l'acte d'engagement;
— le certificat de visite;
— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission (voir détail article 7 du règlement de la consultation).
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 20.4.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de six mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2021/S 055-137996 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot, 9 rue René et Émile Fage, BP 199, service affaires juridiques et achats”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 Marché MTI
— postes P1: à la charge de l'établissement (conseil départemental,...”
Brève description
Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — 2021aff008 Marché MTI
— postes P1: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— postes P2: à la charge de l'établissement (conseil départemental, collèges et Espace 1000 Sources);
— poste P3: à la charge du conseil départemental.
Fourniture de chaleur avec marché de type Marché température intéressement (MTI) au sens du guide pour la rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage approuvé par la décision nº 2007-17 du 4.5.2007, prestations de conduite et petit entretien des installations (cette prestation est désignée communément par le terme P2), avec une obligation de résultat par l'obtention et le maintien des engagements définis dans le CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436628.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département marbot + Ramon + Maison Tourisme — 19000 Tulle.
Description du marché:
“Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
Site principal ou lieu d'exécution: Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat
Description du marché:
“Espace 1000 Sources à Bugeat (Renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3 — voir descriptif point 2 du RC).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-51
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — Hôtel du Département Marbot/Immeuble Ramon/Maison du Tourisme
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services — Engie Solutions
Adresse postale: 11 Zone d'Activités Les Brandeaux
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.engie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183944.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-52
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: espace 1000 Sources
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67128.71 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-53
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: collège de Corrèze
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: La Borie Marty
Commune postale: Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Région: Dordogne🏙️
URL: https://www.hervethermique.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25849.06 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/54
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: collège d'Ussel
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: Parc de la Bandonnière
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.idex.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148475.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/55
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5: collège de Beynat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 528 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/56
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 — collège Neuvic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 702 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Groupement de commandes, en...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour le renouvellement des contrats de chauffage type P1 — P2 — P3. Le Conseil départemental de la Corrèze sera le coordonnateur du groupement de commandes.
Et désignés comme membres du groupement:
— Collège Bernadette Chirac — 6 rue des Eaux Vives — 19800 Corrèze Collège Voltaire — place Voltaire — 19200 Ussel;
— Collège Amédée Bisch — rue des Écoles — 19190 Beynat Collège de la Triouzoune — rue de I 'Artisanat — 19160 Neuvic;
— Espace 1000 Sources — 11 rue de la Ganette — 19170 Bugeat. La durée des marchés est de 96 mois (8 ans).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362373 (2021-07-13)