Renforcement des réseaux d'assainissement rue de Suède et avenue Gustave Eiffel

Tours Métropole Val de Loire

Renouvellement du collecteur d'assainissement intercommunal Nord sur l'avenue Gustave Eiffel et la rue de Suède à Tours. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP
• Jerome BTP
• SADE
• Sogea

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Renouvellement du collecteur d'assainissement intercommunal Nord sur l'avenue Gustave Eiffel et la rue de Suède à Tours. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093463
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 536 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de fourniture de pose en tranchée ouverte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose en tranchée d'un collecteur d'assainissement eaux usées de diamètres 300 mm à 800 mm rue de Suède et avenue Gustave Eiffel à Tours sur 3 200 ml environ.

Valeur estimée hors TVA: 7 451 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: pose de 360 ml environ en tranchée/délai: quatre mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Travaux de fourniture et pose par microtunnelage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose par microtunnelage d'un collecteur d'assainissement eaux usées sur 240 ml environ.

Valeur estimée hors TVA: 1 485 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Zéro tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:

— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pour le lot 1, le chiffre d'affaires devra être supérieur à 14 000 000 EUR. Pour le lot 2, le chiffre d'affaires devra être supérieur à 3 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:

— liste des travaux exécutés (travaux achevés et réceptionnés) au cours des cinq dernières années, selon le cadre de présentation joint au règlement de consultation;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Certificat d'aptitude pour le travail en espaces confinés (CATEC);

— certification amiante sous-section 3; qualifications FNTP lot 1: 5141 — 2321 — 7311 qualifications FNTP; lot 2: 1512 — 2321 — 252 — 2531 — 2651;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s). Travaux de fourniture et pose par microtunnelage et des prix unitaires pour le(s) lot(s) travaux de fourniture de pose en tranchée ouverte. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des fonds propres et subvention agence de l'eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1:

1) compétences, références pour des prestations de complexité équivalente;

2) moyens humains et matériels mobilisables pour la réalisation de plusieurs fronts de travaux en simultané;

3) capacités financières.

Pour le lot 2, le nombre de candidats sélectionnés pour participer à la phase offre est de quatre et non trois comme indiqué au paragraphe ci-dessus.

Lot 2:

2) moyens matériels disponibles;

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est décomposée en deux phases: une phase de candidature et une phase offre. La consultation en est actuellement à la phase candidature. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 00170016-tvx SUEDE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 037-093463 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338045
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-093463
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assainissement.
Intitulé du lot: Travaux de fourniture et pose par micro-tunnelage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Sade
Commune postale: Saint-Avertin
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Ehtp
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Nom: Jérôme BTP
Commune postale: Ballan-Miré
Nom: Sogea
Valeur totale du marché: 7 674 583 EUR 💰
Commune postale: Melun
Valeur totale du marché: 1 608 097 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 127-338045 (2021-06-30)

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