Renouvellement du collecteur d'assainissement intercommunal Nord sur l'avenue Gustave Eiffel et la rue de Suède à Tours. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renforcement des réseaux d'assainissement rue de Suède et avenue Gustave Eiffel
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Renouvellement du collecteur d'assainissement intercommunal Nord sur l'avenue Gustave Eiffel et la rue de Suède à Tours. Forme de marché: à tranches....”
Brève description
Renouvellement du collecteur d'assainissement intercommunal Nord sur l'avenue Gustave Eiffel et la rue de Suède à Tours. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 536 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture de pose en tranchée ouverte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose en tranchée d'un collecteur d'assainissement eaux usées de diamètres 300 mm à 800 mm rue de Suède et avenue Gustave Eiffel à Tours sur 3...”
Description du marché
Fourniture et pose en tranchée d'un collecteur d'assainissement eaux usées de diamètres 300 mm à 800 mm rue de Suède et avenue Gustave Eiffel à Tours sur 3 200 ml environ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 451 240 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Lot 1:
1) compétences, références pour des prestations de complexité équivalente;
2) moyens humains et matériels mobilisables pour la réalisation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Lot 1:
1) compétences, références pour des prestations de complexité équivalente;
2) moyens humains et matériels mobilisables pour la réalisation de plusieurs fronts de travaux en simultané;
3) capacités financières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: pose de 360 ml environ en tranchée/délai: quatre mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº TO001: pose de 360 ml environ en tranchée/délai: quatre mois. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture et pose par microtunnelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Description du marché:
“Fourniture et pose par microtunnelage d'un collecteur d'assainissement eaux usées sur 240 ml environ.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 485 000 💰
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour le lot 2, le nombre de candidats sélectionnés pour participer à la phase offre est de quatre et non trois comme indiqué au paragraphe ci-dessus.
Lot...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour le lot 2, le nombre de candidats sélectionnés pour participer à la phase offre est de quatre et non trois comme indiqué au paragraphe ci-dessus.
Lot 2:
1) compétences, références pour des prestations de complexité équivalente;
2) moyens matériels disponibles;
3) capacités financières.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Zéro tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Zéro tranche optionnelle: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pour le lot 1, le chiffre d'affaires devra être supérieur à 14 000 000 EUR. Pour le lot 2, le chiffre d'affaires devra être supérieur à 3 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:
— liste des travaux exécutés (travaux achevés et réceptionnés) au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à produire pour juger selon les critères indiqués à l'article II.2.9:
— liste des travaux exécutés (travaux achevés et réceptionnés) au cours des cinq dernières années, selon le cadre de présentation joint au règlement de consultation;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Certificat d'aptitude pour le travail en espaces confinés (CATEC);
— certification amiante sous-section 3; qualifications FNTP lot 1: 5141 — 2321 — 7311 qualifications FNTP; lot 2: 1512 — 2321 — 252 — 2531 — 2651;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s). Travaux de fourniture et pose par microtunnelage et des prix unitaires pour le(s) lot(s)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires pour le(s) lot(s). Travaux de fourniture et pose par microtunnelage et des prix unitaires pour le(s) lot(s) travaux de fourniture de pose en tranchée ouverte. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des fonds propres et subvention agence de l'eau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La consultation est décomposée en deux phases: une phase de candidature et une phase offre. La consultation en est actuellement à la phase candidature. La...”
La consultation est décomposée en deux phases: une phase de candidature et une phase offre. La consultation en est actuellement à la phase candidature. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 00170016-tvx SUEDE.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L .551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-093463 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fourniture et pose par micro-tunnelage
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-093463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21011B01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de fourniture de pose en tranchée ouverte
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Commune postale: Saint-Avertin
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ehtp
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Nom: Jérôme BTP
Commune postale: Ballan-Miré
Nom: Sogea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 674 583 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21011b02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de fourniture et pose par micro-tunnelage
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Melun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 608 097 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 127-338045 (2021-06-30)