relance suite à infructueux - fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles de Provence Verte et de Provence Méditerranée

Conseil général du Var

la présente consultation concerne la prestation suivante: Fourniture de gravillons de voirie sur le territoire des pôles de Provence Verte et de Provence Méditerranée.La présente consultation fait suite à une précédente affaire comportant 4 lots (réf Ac21dim004), passé initialement en appel d'offres ouvert.L'ancien lot no4 étant infructueux, il est relancé par le pouvoir adjudicateur.Le Pôle Parc Atelier et Logistique (Ppal) de la Direction des Infrastructures et de la Mobilité au sein de la Délégation Générale chargé de la structuration et des solidarités territoriales du Département du Var réalise principalement des travaux d'entretien des chaussées sur diverses routes départementales ainsi que sur les emprises privées ou publics du Département du Var.La valeur estimée pour une période d'un an est de : 65 480 euro(s) HtA titre indicatif, le bilan d'exécution du marché actuel figure à l'article Ii-1-3 du Rc.Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières et Ballastières des Alpes

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cailloux pour l'empierrement des routes
Numéro de référence: 20211307
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cailloux pour l'empierrement des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de surfaçage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463163
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et sera notée sur 30 points.- Sous-Critère no1 - moyens mis en place pour rendre les matériaux propres à l'utilisation- noté sur 20 points- sous-Critère no2 - impact sur l'environnement - noté sur 10 pointsle détail des critères figure à l'article IX du Règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à/c de sa date de notification et est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite,La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.1ère période: sans mini maxi:90 000 euro(s) Ht période no2:sans mini maxi:90 000 euro(s) Ht période no3:sans mini maxi:90 000 euro(s) Ht Période no4:sans mini maxi:90 000 euro(s) (H.T.).

Description des options:

cf.Article Ii-2-2 du Rc :- 3 reconductions tacites possibles- modalités de paiement et d'établissement des factures- évolutions des index de paiement,réglementaires,législatives- prestations supplémentaires- changement d'organisation ou de dénomination des services- en cas d'évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel- marché similaire : sans objet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp

Situation économique et financière:

2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

3/ Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;4/ L'Agrément ou l'autorisation d'exploitation de carrière en cours de validité délivré par les services nationaux (Préfecture) ou européens compétents ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 178-463163 (2021-09-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-079438
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463163
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.Marché à bons de commande - montants donnés à titre indicatif sur la base du Dqei (non contractuel) sur la durée de 1 an .Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après Rdv pris par écrit(courriel/mail) auprès du service marchés de la Dim :Dim - service Marchés77 impasse Lavoisier83160 La Valette Du varnserre@var.fr -nlefevre@var.fr mfouquert@var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: carrieres Et Ballastieres Des Alpes
Adresse postale: le Plan De Vitrolles
Commune postale: La Saulce
Code postal: 05110
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 54 134 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2022/S 031-079438 (2022-02-09)

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