Relance — réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — deux lots

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots:
— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest,
— lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin.
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1 semestre 2021. La valeur estimée pour un an pour chaque lot est de 127 401 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPTMI

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Ma21ba0001
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots: — lot 6: pôle technique de Toulon Ouest, — lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin. Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029875
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest,

— lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin.

Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pôle technique de Toulon Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle technique de Toulon Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 127 401 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.

Description des options:

Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP). Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au CCAP.

Intitulé du lot: Pôle technique de Saint-Maximin
Numéro du lot: 36
Brève description: Pôle technique de Saint-Maximin.
Description des options:

Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats ou qualifications ou équivalent:

—— Qualibat 4311 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante).

Observations: l'entreprise qui assure la fourniture et la pose de tout ouvrage de menuiserie et son adaptation éventuelle.

NB: l'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée;

—— Qualibat 4321 ou équivalent:

——— fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante),

——— menuiserie en bois — escaliers — parquets — clôtures et treillages EC,

—— Qualibat 4342 ou équivalent: parquets collés.

Observations: l'entreprise qui assure la fourniture et la pose de parquets collés: parquets mosaïques, parquets minces à coller, à l'exception des parquets en pavés de bois debout. L'entreprise exécute également des travaux de finition, ainsi que la mise en état des supports à l'aide de chapes, enduits de lissage ou matériaux d'interposition.

NB: la qualification 4342 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 6292 «Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants»;

—— Qualibat 4362 ou équivalent: finition des parquets.

Observations: l'entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets;

—— Qualibat 4372 ou équivalent: cloisons en bois.

Observations: l'entreprise qui fabrique ou fournit et pose des cloisons intérieures en bois, non porteuses, pleines ou vitrées, fixes ou amovibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:

— question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Notée sur 20 points, coefficient 2;

— question 2: définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. Notée sur 20 points, coefficient 1;

— question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai d'une heure minimale et deux heures maximales. Notée sur 20 points, coefficient 1;

— question 4: notée sur 20 points, coefficient 2: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-029875 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots: — lot 6: pôle technique de Toulon Ouest, — lot 36 : pôle technique de St-Maximin. Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Valeur totale du marché: 254 802 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311932
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029875
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 36 : pôle technique de St-Maximin.

Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague-Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 136 107 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 119-311932 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots: — lot 6: pôle technique de Toulon Ouest; — lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin. Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Valeur totale du marché: 254 802 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311933

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures.

Elle est composée de deux lots:

— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest;

Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1

Description des options:

Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. À R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP)

Attribution du marché
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Valeur totale du marché: 123 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Source: OJS 2021/S 119-311933 (2021-06-17)

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