Relance — réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — deux lots
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots:
— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest,
— lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin.
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1 semestre 2021. La valeur estimée pour un an pour chaque lot est de 127 401 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance — réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — deux lots
Ma21ba0001”
Titre
Relance — réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures — deux lots
Ma21ba0001
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots:
— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest,
— lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin.
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1 semestre 2021. La valeur estimée pour un an pour chaque lot est de 127 401 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Pôle technique de Toulon Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 401 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par période d'un an, la durée totale ne pouvant excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire quatre mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP). Travaux supplémentaires...”
Description des options
Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP). Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur...”
Informations complémentaires
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Pôle technique de Saint-Maximin.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 401 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires...”
Description des options
Le marché pourra être modifié (cf. aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats ou qualifications ou équivalent:
—— Qualibat 4311 ou équivalent: fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante).
Observations: l'entreprise qui assure la fourniture et la pose de tout ouvrage de menuiserie et son adaptation éventuelle.
NB: l'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée;
—— Qualibat 4321 ou équivalent:
——— fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante),
——— menuiserie en bois — escaliers — parquets — clôtures et treillages EC,
—— Qualibat 4342 ou équivalent: parquets collés.
Observations: l'entreprise qui assure la fourniture et la pose de parquets collés: parquets mosaïques, parquets minces à coller, à l'exception des parquets en pavés de bois debout. L'entreprise exécute également des travaux de finition, ainsi que la mise en état des supports à l'aide de chapes, enduits de lissage ou matériaux d'interposition.
NB: la qualification 4342 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 6292 «Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants»;
—— Qualibat 4362 ou équivalent: finition des parquets.
Observations: l'entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets;
—— Qualibat 4372 ou équivalent: cloisons en bois.
Observations: l'entreprise qui fabrique ou fournit et pose des cloisons intérieures en bois, non porteuses, pleines ou vitrées, fixes ou amovibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un «Détail quantitatif estimatif masqué» non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1: définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Notée sur 20 points, coefficient 2;
— question 2: définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en œuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. Notée sur 20 points, coefficient 1;
— question 3: dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai d'une heure minimale et deux heures maximales. Notée sur 20 points, coefficient 1;
— question 4: notée sur 20 points, coefficient 2: définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-029875 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures. Elle est composée de deux lots:
— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest,
— lot 36 : pôle technique de St-Maximin.
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1 semestre 2021. La valeur estimée pour un an pour chaque lot est de 127 401 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 802 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf. aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Ccp. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029875
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210005
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Pôle technique de Saint-Maximin
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sptmi
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague-Ville
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 107 💰
“Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite...”
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimum de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximum. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 119-311932 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var — menuiseries intérieures.
Elle est composée de deux lots:
— lot 6: pôle technique de Toulon Ouest;
— lot 36 : pôle technique de Saint-Maximin.
Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6 — R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et sans montant maximal pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1 semestre 2021. La valeur estimée pour un an pour chaque lot est de 127 401 EUR HT; le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 802 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. À R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si...”
Description des options
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. À R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notification, prix nouveaux-marché similaire (cf. à l'article R. 2122-7 du CCP)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20210004
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pôle technique de Toulon Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 258 chemin de la Madrague Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 746 💰
“Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite...”
Marché accord-cadre à bons de commande pour un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable trois fois, par période d'un (1) an par tacite reconduction sans excéder quatre ans. Montant minimal de 10 000 EUR HT par an et sans montant maximal. Le montant indiqué ci-dessus correspond au DQE non contractuel par an. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2021/S 119-311933 (2021-06-17)