relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique...”
Titre
relance du lot 6 de la consultation no21-035 suite à déclaration d'infructuosité (offres régulières).Lot 6 : Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge
21-048
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2°...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2°...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.L'accord-cadre est conclu seulement avec un maximum mais sans minimum en application du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.Montant maximum sur durée totale du marché : 10 000 euro(s) HtLe marché prend effet à compter du 1er février 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/02/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois tacitement d'une durée de 1 an.Le durée maximale du marché est de 3 ans, 10 mois et 7 jours (périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois tacitement d'une durée de 1 an.Le durée maximale du marché est de 3 ans, 10 mois et 7 jours (périodes de reconduction éventuelle comprises)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la faculté d'intégrer une Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp.Dans le courrier de...”
Description des options
les candidats ont la faculté d'intégrer une Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp.Dans le courrier de notification, le candidat retenu sera informé du choix de l'acheteur de retenir ou non la Pse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se Referer Au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se Referer Au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 202-527057 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m099
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segliomc
Adresse postale: 106 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Canon
Code postal: 14270
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public...”
le présent marché public est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le nombre d'offres reçues mentionné dans la section V) correspond au nombre total de plis reçus sur la consultation
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Source: OJS 2022/S 020-047380 (2022-01-25)